ACHATS DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS ET BIOSEAUX
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Achats de composteurs 300, 620 et 100 litres et Bioseaux de 10 et 20 litres
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de composteurs individuels et bioseaux
Numéro de référence: M24EV04
Brève description:
“Achats de composteurs 300, 620 et 100 litres et Bioseaux de 10 et 20 litres”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de recyclage 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-23697
Description du marché:
“Achats de composteurs 300, 620 et 100 litres et Bioseaux de 10 et 20 litres”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de recyclage 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de recyclage 📦
Adresse postale: Dpgd - 32, route de Beausoleil
Code postal: 79500
Ville: Melle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de recyclage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-10 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Cf Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 20006975500011
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MICHELET Fabrice
Courrier électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr 📧
Téléphone: 0549290290 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23697 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23697 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 24626
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131733 (2024-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achats de composteurs individuels et bioseaux
Numéro de référence: M24EV04
Brève description:
“Achats de composteurs 300, 620 et 100 litres et Bioseaux de 10 et 20 litres”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de recyclage 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-23697
Description du marché:
“Achats de composteurs 300, 620 et 100 litres et Bioseaux de 10 et 20 litres”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de recyclage 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de recyclage 📦
Adresse postale: Dpgd - 32, route de Beausoleil
Code postal: 79500
Ville: Melle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-28 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériel de recyclage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-10 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-10 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Cf Rc”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 20006975500011
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MICHELET Fabrice
Courrier électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr 📧
Téléphone: 0549290290 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23697 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23697 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 24626
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-131733 (2024-02-29)
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