Achat, réparation et déménagement de rangements sécurisés

Centre Communal d'Action Sociale de Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l achat, la réparation et le déménagement de rangements sécurisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-21.

Qui ?

• Centre Communal d'Action Sociale de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Coffres, cassettes de sûreté et portes blindés ou armés › Coffres-forts

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat, réparation et déménagement de rangements sécurisés
Numéro de référence: RF1M402
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l achat, la réparation et le déménagement de rangements sécurisés.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Coffres-forts 📦
Description
Identifiant interne: Achat, réparation et déménagement de rangements sécurisés
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, la réparation et le déménagement de rangements sécurisés.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. - Partie à bons de commande (articles R. 162-13 et R. 2162-14 du code de la commande Publique) pour l'acquisition d'armoires fortes, de coffres de sécurité et de coffres forts. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour les prestations de réparation, d'ouverture ou de déménagement.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 45 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Engagements en matière environnementale sur 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commandes entre la Communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Reims. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Reims.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-01 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L.21417 à L. 214110 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale de Reims
Numéro d'enregistrement national: 26510932200015
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777497 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA) : un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du CJA, un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 4 avril 2014 " Département de TarnetGaronne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.L.5211 du CJA), un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 098-300225 (2024-05-21)

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