Achat, location et maintenance de fontaines à eau

GIP Resah

Achat, location et maintenance de fontaines à eau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat, location et maintenance de fontaines à eau
Numéro de référence: 2023-R110-000-000
Brève description: Achat, location et maintenance de fontaines à eau
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat, location et maintenance de fontaines à eau réfrigérantes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Achat, location et maintenance de fontaines à eau réfrigérantes
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 17 600 000 € H.T sur 4 ans.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2025-04-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: PSEF : mise à disposition d'équipement reconditionné
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er mai au 30 avril de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er mai au 31 octobre et du 1er novembre au 30 avril. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat, location et maintenance de fontaines à eau murales
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Achat, location et maintenance de fontaines à eau murales
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 6 400 000 € H.T sur 4 ans.
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Autres informations sur le renouvellement:
PSEF : mise à disposition et installation de groupe de froid pour les fontaines murales
Informations sur les options
Description des options:
Pour tous les lots, l'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, du 1er mai au 30 avril de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er mai au 31 octobre et du 1er novembre au 30 avril.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire et à marchés subséquents conclu par la centrale d'achat du GIP Resah pour les bénéficiaires potentiels dont la liste est annexée au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Candidature: Situation propre aux opérateurs économiques : une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
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Situation économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du Code.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: restauration@resah.fr 📧
Téléphone: 01 55 78 54 54 📞
URL: https://www.resah.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-095009 (2024-02-12)
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