Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées - 2 lots

Commune de Thonon-les-Bains

Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées pour les différents sites de la Commune de Thonon-les-Bains, du C.C.A.S. et des Ecoles Elémentaires et Primaires. La consultation est allotie en 2 lots. Les deux lots n'ont pas de montant minimum mais des montants maximums. Ces montants, par entité, et sur toute la durée du marché, sont les suivants : - Lot 1 : Commune : 50 000,00 € HT / CCAS : 11 000,00 € HT - Lot 2 : Commune : 220 000,00 € HT / CCAS : 11 000,00. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire (dites variantes libres), pour les deux lots, n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variante imposée pour les deux lots. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou facultative n'est prévue pour les deux lots. Les deux marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification (date prévisionnelle : le 30 juillet 2024).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-17 Avis de marché
2024-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées - 2 lots
Brève description:
Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées pour les différents sites de la Commune de Thonon-les-Bains, du C.C.A.S. et des Ecoles Elémentaires et Primaires. La consultation est allotie en 2 lots. Les deux lots n'ont pas de montant minimum mais des montants maximums. Ces montants, par entité, et sur toute la durée du marché, sont les suivants : - Lot 1 : Commune : 50 000,00 € HT / CCAS : 11 000,00 € HT - Lot 2 : Commune : 220 000,00 € HT / CCAS : 11 000,00. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire (dites variantes libres), pour les deux lots, n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variante imposée pour les deux lots. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou facultative n'est prévue pour les deux lots. Les deux marchés sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur notification (date prévisionnelle : le 30 juillet 2024).
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Maintenance d'imprimantes et de multifonctions existants de marque SHARP.
Description du marché: Maintenance d'imprimantes et de multifonctions existants de marque SHARP.
Informations complémentaires:
Les critères et sous-critères de sélection de l'offre sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Achat d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et prestations associées
Description du marché:
Achat d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables, de logiciels et prestations associées
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Photocopieurs 📦
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Thonon-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740281700019
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-bains
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d-bourlet@ville-thonon.fr 📧
Téléphone: +33 450706991 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VXKErrhE7B 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_VXKErrhE7B 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Commune de Thonon-les-Bains et le Centre Communal d'Action Sociale de Thonon-les-Bains (C.C.A.S) se sont constitués en groupement d'acheteurs, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique pour la passation de deux accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande en vue de l'achat et de la maintenance d'imprimantes, de multifonctions, la fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées pour les différents sites de la Commune de Thonon-les-Bains, du C.C.A.S. et des Ecoles Elémentaires et Primaires. La coordination du groupement est assurée par la Commune de Thonon-les-Bains. Le coordonnateur sera chargé de procéder à toutes les missions inhérentes à la préparation et la passation des marchés, au choix des titulaires et de signer les contrats au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la règlementation relative à la commande publique.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: Tribunal Administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-295108 (2024-05-17)
Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériel pédagogique pour les personnels de l'Education Nationale et du service éducation-jeunesse
Brève description:
Fourniture et livraison de matériel pédagogique pour les personnels de l'Education Nationale et du service éducation-jeunesse.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Description
Identifiant interne: 2024-036
Description du marché:
Fourniture et livraison de matériel pédagogique pour les personnels de l'Education Nationale et du service éducation-jeunesse. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification avec les montants minimum et maximum suivants : Montant minimum sur 4 ans : 200 000 euros HT Montant maximum sur 4 ans : 350 000 euros HT La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire (dites variantes libres), pour les deux lots, n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variante imposée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ou facultative n'est prévue.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Les critères de sélection de l'offre sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xuDgrAQFzL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_xuDgrAQFzL 🌏
Source: OJS 2024/S 102-313369 (2024-05-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Photocopieurs et matériel d'impression offset Photocopieurs et appareils de thermocopie Photocopieurs Pièces et accessoires de photocopieurs Cartouches de toner Machines, fournitures et équipement de... Articles de papeterie et autres articles en papier Matériel et fournitures informatiques