Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires

CHRU MONTPELLIER

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• CHRU MONTPELLIER

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
• Voitures particulières › Véhicules à quatre roues motrices
• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Ambulances
• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Véhicules de transport de patients

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires
Numéro de référence: M_3068
Brève description: Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type A
Quantité: 148
Description du marché:

Achat de véhicules sanitaires de type A Sous-lot 1 : ambulances de type A L1H1 Sous-lot 2 : ambulances de type A L1H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : ambulances de type A L2H1 Sous-lot 4 : ambulances de type A L2H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 1 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 1 : 148 véhicules

Produits/services supplémentaires:

Ambulances 📦

Véhicules de transport de patients 📦

Pays: France 🇫🇷
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type B fourgon
Quantité: 15
Description du marché:

Achat de véhicules sanitaires de type B fourgon Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2 Sous-lot 2 : ambulances de type B L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 2 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 2 : 15 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type C fourgon
Quantité: 56
Description du marché:

Achat de véhicules sanitaires de type C fourgon Sous-lot 1 : ambulances de type C L2H2 Sous-lot 2 : ambulances de type C L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : ambulances de type C L3H2 Sous-lot 4 : ambulances de type C L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 3 : 56 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées
Quantité: 33
Description du marché:

Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2 Sous-lot 2 : ambulances de type B cellule carrée L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : ambulances de type B cellule carrée L3H2 Sous-lot 4 : ambulances de type B cellule carrée L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 5 : ambulance de type C cellule carrée L2H2 Sous-lot 6 : ambulances de type C cellule carrée L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 7 : ambulances de type C cellule carrée L3H2 Sous-lot 8 : ambulances de type C cellule carrée L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 4 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 4 : 33 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Achat de véhicules sanitaires VLM (Véhicules Légers Médicalisés)
Quantité: 220
Description du marché:

Achat de véhicules sanitaires VLM (Véhicules Légers Médicalisés) Sous-lot 1 : berlines / breaks / SUV Sous-lot 2 : berlines / breaks/ SUV à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : multispaces Sous-lot 4 : multispaces à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 5 : 4X4 / 4 roues motrices Sous-lot 6 : 4X4 / 4 roues motrices à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 5 : 220 véhicules

Produits/services supplémentaires:

Ambulances 📦

Véhicules de transport de patients 📦

Véhicules à quatre roues motrices 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Achat de véhicules de transport de produits de santé
Quantité: 13
Description du marché:

Achat de véhicules de transport de produits de santé Sous-lot 1 : véhicules de transport de produits de santé L1H1 Sous-lot 2 : véhicules de transport de produits de santé L1H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : véhicules de transport de produits de santé L2H1 Sous-lot 4 : véhicules de transport de produits de santé L2H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 6 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 6 : 13 véhicules

Produits/services supplémentaires: Ambulances 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil)
Quantité: 69
Description du marché:

Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil mini) Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 7 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 7 : 69 véhicules

Produits/services supplémentaires:

Ambulances 📦

Véhicules de transport de patients 📦

Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini)
Quantité: 43
Description du marché:

Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 8 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 8 : 43 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil)
Quantité: 10
Description du marché:

Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil mini) Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 9 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 9 : 10 véhicules

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Achat de véhicules funéraires
Description du marché:

Achat de véhicules funéraires Sous-lot 1 : véhicules funéraires Sous-lot 2 : véhicules funéraires à faibles ou très faibles émissions de CO2

Informations complémentaires:

Le lot 10 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 10 : 13 véhicules

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _45% Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Achat / location de médicobus
Quantité: 26
Description du marché:

Achat / location de médicobus Sous-lot 1 : achat médicobus Sous-lot 2 : achat médicobus à faibles ou très faibles émissions de CO2 Sous-lot 3 : location 24 mois Sous-lot 4 : location 36 mois Sous-lot 5 : location 48 mois Sous-lot 6 : location 60 mois

Informations complémentaires:

Le lot 11 (achat) fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le lot 11 (location) fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. - La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 11 est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 11 : 26 véhicules

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires
Quantité: 378
Description du marché:

Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires Sous-lot 1 : véhicules sanitaires de type A Sous-lot 2 : véhicules sanitaires de type B fourgon Sous-lot 3 : véhicules sanitaires de type C fourgon Sous-lot 4 : véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées Sous-lot 5 : véhicules sanitaires VLM Sous-lot 6 : véhicules de transport de produits de santé Sous-lot 7 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 8 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) Sous-lot 9 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil) Sous-lot 10 : véhicules funéraires

Informations complémentaires:

Le lot 12 fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée. - La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 12 est fixée au 12/11/2024 mais son accès ne sera possible que dans le respect des dispositions du précédent accord-cadre qui a été conclu pour une durée de 5 ans (jusqu'au 12/08/2025) et pour lequel les bons de commande émis ne peuvent s'exécuter au-delà de 24 mois après la date de la fin de validité de l'accord-cadre (11/08/2027). Les quantités maximums sont les suivantes cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx' Lot 12 : 378 véhicules

Produits/services supplémentaires:

Ambulances 📦

Véhicules de transport de patients 📦

Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦

Véhicules à quatre roues motrices 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cf annexes 1 et 5 du CCAP qui listent les bénéficiaires du marché

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 Place Jean Baumel 34295 MONTTPELLIER
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette information est fournie à titre purement indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 12:05:00 📅
Lieu:

1 Place Jean Baumel 34295 MONTTPELLIER

Informations complémentaires: Cette information est fournie à titre purement indicatif
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Achat, crédit-bail ou location de véhicules
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : ->…

… Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)

… Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chru montpellier
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Département: Direction des Achats et des Approvisionnements Filière Transport du GCS UniHA
Adresse postale: 1, Place Jean Baumel
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laetitia Ducournau
Courrier électronique: laetitia.ducournau@uniha.org 📧
Téléphone: +33 675259452 📞
URL: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564136&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564136&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.r 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445846 (2024-07-23)

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Description
Durée de l'accord: 48 mois
40 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 16:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-08 16:05:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f4f6f157-ba9e-4562-a75f-9ea877762b41-01
Source: OJS 2024/S 187-574855 (2024-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)
Simulateurs (1)
Voitures particulières (18)
Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus (3)
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises (19)