Avis de marché (2024-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires
Numéro de référence: M_3068
Brève description:
“Achat et location longue durée de véhicules sanitaires et achats accessoires”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules sanitaires de type A
Sous-lot 1 : ambulances de type A L1H1
Sous-lot 2 : ambulances de type A L1H1 à faibles ou très faibles émissions de...”
Description du marché
Achat de véhicules sanitaires de type A
Sous-lot 1 : ambulances de type A L1H1
Sous-lot 2 : ambulances de type A L1H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 3 : ambulances de type A L2H1
Sous-lot 4 : ambulances de type A L2H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 1 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 1 : 148 véhicules
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Ambulances📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : au cours de la dernière année d'exécution” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _50%
Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _50%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Actions environnementales (notamment la politique d'élimination des déchets)
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules sanitaires de type B fourgon
Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2
Sous-lot 2 : ambulances de type B L2H2 à faibles ou très faibles...”
Description du marché
Achat de véhicules sanitaires de type B fourgon
Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2
Sous-lot 2 : ambulances de type B L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 2 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 2 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 2 : 15 véhicules
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules sanitaires de type C fourgon
Sous-lot 1 : ambulances de type C L2H2
Sous-lot 2 : ambulances de type C L2H2 à faibles ou très faibles...”
Description du marché
Achat de véhicules sanitaires de type C fourgon
Sous-lot 1 : ambulances de type C L2H2
Sous-lot 2 : ambulances de type C L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 3 : ambulances de type C L3H2
Sous-lot 4 : ambulances de type C L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 3 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 3 : 56 véhicules
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées
Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2
Sous-lot 2 : ambulances de type B cellule carrée L2H2 à...”
Description du marché
Achat de véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées
Sous-lot 1 : ambulances de type B L2H2
Sous-lot 2 : ambulances de type B cellule carrée L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 3 : ambulances de type B cellule carrée L3H2
Sous-lot 4 : ambulances de type B cellule carrée L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 5 : ambulance de type C cellule carrée L2H2
Sous-lot 6 : ambulances de type C cellule carrée L2H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 7 : ambulances de type C cellule carrée L3H2
Sous-lot 8 : ambulances de type C cellule carrée L3H2 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 4 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 4 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 4 : 33 véhicules
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules sanitaires VLM (Véhicules Légers Médicalisés)
Sous-lot 1 : berlines / breaks / SUV
Sous-lot 2 : berlines / breaks/ SUV à faibles ou très...”
Description du marché
Achat de véhicules sanitaires VLM (Véhicules Légers Médicalisés)
Sous-lot 1 : berlines / breaks / SUV
Sous-lot 2 : berlines / breaks/ SUV à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 3 : multispaces
Sous-lot 4 : multispaces à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 5 : 4X4 / 4 roues motrices
Sous-lot 6 : 4X4 / 4 roues motrices à faibles ou très faibles émissions de CO2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 5 : 220 véhicules
6️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules de transport de produits de santé
Sous-lot 1 : véhicules de transport de produits de santé L1H1
Sous-lot 2 : véhicules de transport de...”
Description du marché
Achat de véhicules de transport de produits de santé
Sous-lot 1 : véhicules de transport de produits de santé L1H1
Sous-lot 2 : véhicules de transport de produits de santé L1H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 3 : véhicules de transport de produits de santé L2H1
Sous-lot 4 : véhicules de transport de produits de santé L2H1 à faibles ou très faibles émissions de CO2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 6 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 6 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 6 : 13 véhicules
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil)
Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite...”
Description du marché
Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil)
Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil mini)
Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 7 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 7 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 7 : 69 véhicules
8️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini)
Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité...”
Description du marché
Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini)
Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini)
Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 8 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 8 fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 8 : 43 véhicules
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
9️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil)
Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à...”
Description du marché
Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil)
Sous-lot 1 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil mini)
Sous-lot 2 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil mini) à faibles ou très faibles émissions de CO2
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 9 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 9 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 9 : 10 véhicules
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Achat de véhicules funéraires
Sous-lot 1 : véhicules funéraires
Sous-lot 2 : véhicules funéraires à faibles ou très faibles émissions de CO2”
Informations complémentaires:
“Le lot 10 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 10 fait l'objet ou d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024, ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 10 : 13 véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Sous critère 1 : Véhicules proposés (puissance, ergonomie) _45%
Sous critère 2 : Organisation mise en place pour exécuter les prestations objet du marché _55%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Achat / location de médicobus
Sous-lot 1 : achat médicobus
Sous-lot 2 : achat médicobus à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 3 : location 24...”
Description du marché
Achat / location de médicobus
Sous-lot 1 : achat médicobus
Sous-lot 2 : achat médicobus à faibles ou très faibles émissions de CO2
Sous-lot 3 : location 24 mois
Sous-lot 4 : location 36 mois
Sous-lot 5 : location 48 mois
Sous-lot 6 : location 60 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 11 (achat) fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 11 (achat) fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Le lot 11 (location) fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes :
- Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée.
- La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 11 est fixée au 12/11/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure.
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 11 : 26 véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires
Sous-lot 1 : véhicules sanitaires de...”
Description du marché
Location de véhicules sanitaires, de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite, de véhicules funéraires
Sous-lot 1 : véhicules sanitaires de type A
Sous-lot 2 : véhicules sanitaires de type B fourgon
Sous-lot 3 : véhicules sanitaires de type C fourgon
Sous-lot 4 : véhicules sanitaires de type B et C cellules carrées
Sous-lot 5 : véhicules sanitaires VLM
Sous-lot 6 : véhicules de transport de produits de santé
Sous-lot 7 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 1 fauteuil)
Sous-lot 8 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (4 places + 2 fauteuils mini)
Sous-lot 9 : véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (4 places + 1 fauteuil)
Sous-lot 10 : véhicules funéraires
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 12 fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début...”
Informations complémentaires
Le lot 12 fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande avec volume maximum conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de début d'exécution, ou de sa date de notification si elle est postérieure, et sous réserve des dispositions suivantes :
- Les bons de commande relatifs au déclenchement de la location ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de 48 mois, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour la location de véhicules sera lancée.
- La durée de la location pourra être de 60 mois maximum à compter du jour de réception du véhicule par l'établissement, dès lors que le bon de commande aura été émis pendant les 48 premiers mois de l'accord-cadre. Cette durée s'explique compte-tenu des montants des véhicules ainsi que par rapport à l'historique des durées réelles de location par les établissements dans les marchés antérieurs.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations pour le lot 12 est fixée au 12/11/2024 mais son accès ne sera possible que dans le respect des dispositions du précédent accord-cadre qui a été conclu pour une durée de 5 ans (jusqu'au 12/08/2025) et pour lequel les bons de commande émis ne peuvent s'exécuter au-delà de 24 mois après la date de la fin de validité de l'accord-cadre (11/08/2027).
Les quantités maximums sont les suivantes
cf. Annexe 1 du RC 'Etat Estimatifs des besoins.xlsx'
Lot 12 : 378 véhicules
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 Place Jean Baumel
34295 MONTTPELLIER
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information est fournie à titre purement indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
-> Pour les carrossiers, à minima 2 accréditations constructeurs (niveau minimum de capacités)
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres :
-> Attestation opérateur et/ou aménageur qualifié UTAC ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.r 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.r 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 143-445846 (2024-07-23)
Avis de marché (2024-09-23) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
Description
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord: 40 (MONTH)
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 16:05:00 📅
Source: OJS 2024/S 187-574855 (2024-09-23)