ACHAT ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX COLLABORATEURS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protec-tion individuelle destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.
Avis de marché (2024-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX COLLABORATEURS DE
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)
Numéro de référence: Smg vet epi
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protec-tion individuelle destinés aux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protec-tion individuelle destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures.
Il a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail...”
Description du marché
Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures.
Il a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification
Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification
Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le présent marché ( lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 450 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le lot 1 est estimé à 280 000 eurosHT par an soit 1 120 000 eurosHT sur la durée totale du marché.
LISTE d'ECHANTILLONS A FOURNIR : se référer au Règlement de Consultation
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Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Livraisons complémentaires
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de...”
Description des options
Livraisons complémentaires
Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet
Des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures.
Il a pour objet l'achat et la livraison de chaussures de sécurité pour...”
Description du marché
Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures.
Il a pour objet l'achat et la livraison de chaussures de sécurité pour les collaborateurs
destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification
Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification
Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours.
Le présent marché ( lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 180 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le lot 2 est estimé à 100 000 euros HT par an soit 400 000 eurosHT sur la durée totale du marché.
LISTE d'ECHANTILLONS A FOURNIR : se référer au Règlement de Consultation
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations sont données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Règlement de Consultation: Se référer au Règlement de Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Se référer au DCE”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
MEDIATION :
En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises.
Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement.
Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-727418 (2024-11-27)
Avis de marché (2024-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 16:30:00 📅
Source: OJS 2024/S 253-800335 (2024-12-29)