ACHAT ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX COLLABORATEURS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protec-tion individuelle destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-27 Avis de marché
2024-12-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE DESTINES AUX COLLABORATEURS DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH (2 lots)
Numéro de référence: SMG VET EPI
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail et d'équipements de protec-tion individuelle destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 1 Achat et livraison de vêtements de travail pour les collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures. Il a pour objet l'achat et la livraison de vêtements de travail destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le présent marché ( lot 1) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 450 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 1 est estimé à 280 000 eurosHT par an soit 1 120 000 eurosHT sur la durée totale du marché. LISTE d'ECHANTILLONS A FOURNIR : se référer au Règlement de Consultation
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Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Livraisons complémentaires Conformément à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique Hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un ou plusieurs nouveaux marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet Des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 - Achat et livraison de chaussures de sécurité pour les collabo-rateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché relève de la catégorie des marchés de prestations de fournitures. Il a pour objet l'achat et la livraison de chaussures de sécurité pour les collaborateurs destinés aux collaborateurs de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an (12 mois) à compte de sa notification Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision de manière expresse au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le présent marché ( lot 2) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 180 000,00 euros H.T annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le lot 2 est estimé à 100 000 euros HT par an soit 400 000 eurosHT sur la durée totale du marché. LISTE d'ECHANTILLONS A FOURNIR : se référer au Règlement de Consultation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
cette consultation est lancée selon un appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 a? R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum annuel d'engagement conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 1 : 450 000,00 euros H.T conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. - Pour le lot 2 :180 000,00 euros H.T conformément aux articles R 2162-4 à R 2162-6 et R 2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique. Les montants maximum ne sont donnés qu'à titre indicatif. En aucun cas, l'entreprise ne pourra prétendre à une indemnité si les montants maximum ne sont pas atteints.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois-Perret
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les informations sont données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-07 09:30:00 📅
Lieu: Levallois-Perret
Informations complémentaires: Les informations sont données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Règlement de Consultation: Se référer au Règlement de Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 27920022400012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1055170.html 🌏
URL de participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. MEDIATION : En cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du marché objet de la présente consultation, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le Médiateur des entreprises. Le litige pourra également faire l'objet d'une saisine du Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément aux articles L. 2197-3 et R 2197-16 du Code de la Commande Publique, la saisine du médiateur des entreprises ou d'un comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'à la notification du constat de clôture de la Médiation des entreprises ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du Comité.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-727418 (2024-11-27)
Avis de marché (2024-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Description
1 120 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-13 16:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cb367e53-0681-4ae4-a025-d7e6511beac7-01
Source: OJS 2024/S 253-800335 (2024-12-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements professionnels Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection