Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux

Ville de Louvres

La présente procédure concerne l'achat et la livraison de fournitures, de jeux et jouets, pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils Petite Enfance et autres services municipaux amenés à commander ces fournitures dans le cadre du fonctionnement de leur service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-18 Avis de marché
2025-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures, de jeux et jouets pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils petite enfance et autres services municipaux
Brève description:
La présente procédure concerne l'achat et la livraison de fournitures, de jeux et jouets, pour les écoles, les accueils de loisirs, les accueils Petite Enfance et autres services municipaux amenés à commander ces fournitures dans le cadre du fonctionnement de leur service
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance
Description du marché:
Achat et livraison de fournitures scolaires, périscolaires, extrascolaires et accueils petite enfance
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prix sont établis en application des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans
Description du marché: Achat et livraison de jeux et jouets pour la Petite Enfance 0 à 4 ans
Produits/services: Jeux et jouets; attractions foraines 📦
Description des renouvellements:
Accord-cadre qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 15 000 euros HT, il répond aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Les prix sont établis en application des prix unitaires définis dans le Bordereau des Prix Unitaires
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans
Description du marché: Achat et livraison de jeux et jouets pour les enfants âgés de 4 à 17 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Jeux et jouets; attractions foraines 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de louvres
Numéro d'enregistrement national: 21950351300018
Adresse postale: 84 RUE DE PARIS
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ireydant@ville-louvres.fr 📧
Téléphone: +33 134473187 📞
URL: https://www.ville-louvres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051723.html 🌏
URL de participation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1051706.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif - 2 à 4 boulevard de l'Hautil - 95027 CERGY-PONTOISE cedex - Tél. : 01-30-17-34-00 - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637904 (2024-10-18)
Avis d'attribution de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 315 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 315 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de choix des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-13
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 780470-ALDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Alda majuscule
Numéro d'enregistrement national: 38346525900059
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Source: OJS 2025/S 035-110503 (2025-02-18)