Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Brève description:
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché comporte des clauses sociales et environnementales.
Site principal ou lieu d'exécution: Cette adresse reste l'unique lieu de livraison
Adresse postale: Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P 83
Code postal: 97615
Ville: Dzaoudzi-Labattoir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vêtements de travail (EPI) et équipements
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: La mairie de Dzaoudzi-Labattoir reste le principal lieu de livraison.
Adresse postale: Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P 89
Durée de l'accord: 120 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Code postal: 97610
Commune postale: Labattoir
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 269601175 📞
Fax: +33 269600436 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les hauts du Jardin de Collège Rue de l'Internat
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508276 (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Brève description:
Achat et livraison de fournitures d'entretien, vêtements de travail et équipements de la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits d'entretien des sols 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
01-DL-2024 Fourniture
Titre: Produits d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Ce lot concerne les fournitures de produits d’entretien destinés aux services municipaux.
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux
Le marché comporte des clauses sociales et environnementales.
Site principal ou lieu d'exécution: Cette adresse reste l'unique lieu de livraison
Adresse postale: Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P 83
Code postal: 97615
Ville: Dzaoudzi-Labattoir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
01-DL-2024- Fournitures
Titre: Vêtements de travail (EPI) et équipements
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot concerne la fourniture des vêtements et équipement de travail nécessaire pour la bonne exécution des missions des agents municipaux.
Produits/services: Équipements de protection
📦
Site principal ou lieu d'exécution: La mairie de Dzaoudzi-Labattoir reste le principal lieu de livraison.
Adresse postale: Mairie de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P 89
Durée de l'accord: 120 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
capacité économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Afficher plus
capacité technique et professionnelle: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000879500011
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Code postal: 97610
Commune postale: Labattoir
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 269601175 📞
Fax: +33 269600436 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les hauts du Jardin de Collège Rue de l'Internat
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 164-508276 (2024-08-22)
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