ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Département de Mayotte
ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • oxysign
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
| 2025-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Brève description:
Produits/services: Drapeaux 📦
Description
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Direction du Protocole et des Représentations
Hôtel du Département BP 101
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière - Capacité technique professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751850 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Brève description:
ACHAT ET LIVRAISON DE DRAPEAUX ET DE "GOODIES" POUR LES EVENEMENTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE, ET DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU FEDER CTE : Relance lot 1 Acquisition de drapeaux et accessoires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Drapeaux 📦
Description
Adresse postale: Conseil Départemental de Mayotte Direction du Protocole et des Représentations
Hôtel du Département BP 101
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marché complémentaires.
Critères d'attribution
Critère:
1- Prix des prestations 40% / 2- Valeur technique 55% / 3- Délai de l’acheminement des produits à l’exécution 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière - Capacité technique professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-751850 (2024-12-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 443 332 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2 -Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 3 - Délai de l'acheminement des produits à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110 833 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxysign
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 518 Avenue de Jouques ZI les paluds II
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@oxysign.fr 📧
Téléphone: +33 442820731 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.yt 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 172-587758 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 443 332 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2 -Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): 3 - Délai de l'acheminement des produits à l'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25PF076F
Date de conclusion du contrat: 2025-07-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 110 833 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre - OXYSIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Oxysign
Numéro d'enregistrement national:
31391590200032
Adresse postale: 518 Avenue de Jouques ZI les paluds II
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@oxysign.fr 📧
Téléphone: +33 442820731 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.yt 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Source: OJS 2025/S 172-587758 (2025-09-08)
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