ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE MELLOIS EN POITOU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'articles de papeterie scolaire et travaux manuels
Reference number: M24ED01
Brève description:
“ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE -...”
Brève description
ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE MELLOIS EN POITOU
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Description
Description du marché:
“ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE -...”
Description du marché
ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE MELLOIS EN POITOU
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Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cdc Mellois En Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Rc” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rc” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Rc”
“contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 24626
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255535 (2024-04-25)