ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS

COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

ACHAT ET LIVRAISON D'ARTICLES DE PAPETERIE SCOLAIRE ET TRAVAUX MANUELS A DESTINATION DES ÉCOLES, SERVICES PÉRISCOLAIRES, ACCUEILS PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE DE LA COMMUNAUTÉ DE MELLOIS EN POITOU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures de bureau › Papeterie
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison d'articles de papeterie scolaire et travaux manuels
Numéro de référence: M24ED01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-24050
Produits/services supplémentaires: Papeterie 📦
Adresse postale: Communauté de Communes Mellois en Poitou
Code postal: 79500
Ville: Melle
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Marché reconductible 2 fois une année
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cdc Mellois En Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-27 13:00:00 📅
Lieu: Cdc Mellois En Poitou
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mellois en poitou
Numéro d'enregistrement national: 20006975500011
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MICHELET Fabrice
Courrier électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr 📧
Téléphone: 0549290290 📞
URL: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24050 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24050 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 24626
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-255535 (2024-04-25)

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