ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Ville de Meudon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Ville de Meudon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de vetements professionnels et d equipements de protection individuelle (epi)
Brève description:

ACHAT DE VETEMENTS PROFESSIONNELS ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vêtements et accessoires Police municipale
Description du marché: Vêtements et accessoires Police municipale
Informations complémentaires:

Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 20 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Produits/services: Équipement de police 📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Vêtements techniques / Gants / EPI
Description du marché: Vêtements techniques / Gants / EPI
Informations complémentaires:

Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 45 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Produits/services supplémentaires: Gants de travail 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vêtements de représentation
Description du marché: Vêtements de représentation
Informations complémentaires:

Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 5 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Chaussures
Description du marché: Chaussures
Informations complémentaires:

Il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Le montant maximum annuel est de 25 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il peut être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Produits/services: Articles chaussants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124‐1, R. 2124‐1, L.2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique (C.C.P.)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. article 8.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 8.1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meudon
Numéro d'enregistrement national: 21920048200012
Adresse postale: 6 avenue le corbeiller
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141143764 📞
URL: https://www.meudon.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881592&orgAcronyme=y6u 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881592&orgAcronyme=y6u 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, il s'agira d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R2162-4 2° à R2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 11 du règlement de la consultation. Echantillons obligatoires pour chacun des lots (Cf. Article 5 du règlement de la consultation)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et- Garonne, nº 358994). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431026 (2024-07-17)

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