Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB
Banque de France
L’application TROCAD€ s’intègre dans le cadre de l’activité de gestion et d’entretien de la monnaie fiduciaire réalisée par la Banque de France, qui a comme objectif de fournir aux établissements de crédits et assimilés sur le territoire national, des billets de bonne qualité et en quantité suffisante pour répondre à la demande de leurs clients. Dans le cadre de l’application TROCAD€, le présent marché a pour objet l’acquisition et la maintenance de Terminaux WiFi, la maintenance d’imprimantes d’étiquettes, l’acquisition des consommables associés aux imprimantes et des prestations de service.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • PANOPTES
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-22 | Avis de marché |
| 2024-03-26 | Avis de marché |
| 2025-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB
Numéro de référence: DAF_2023_000615
Brève description:
“L’application TROCAD€ s’intègre dans le cadre de l’activité de gestion et d’entretien de la monnaie fiduciaire réalisée par la Banque de France, qui a comme...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_00615 - Lot 1
Titre: Acquisition de terminaux Wifi et de la maintenance associée - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre de l’application TROCAD€, il est nécessaire de disposer d’un terminal radio-fréquence à main (avec poignée et gâchette). Le Titulaire doit...”
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Informations complémentaires:
“Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code postal: 75049
Ville: PARIS CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_00615 - Lot 2
Titre: Acquisition d'Imprimantes logistiques et de la maintenance associée
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre de l’application TROCAD€, il est nécessaire de disposer d’imprimantes à étiquettes. Le titulaire doit être en mesure d'assurer la maintenance...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord Cadre à bons de commande”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 11:00:00 📅
Lieu:
“Paris”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sur au moins un des 3 derniers exercices, le Chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à...”
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Capacité technique et professionnelle
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Eve MOUROU
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0142924292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 060-178456 (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB
Numéro de référence: DAF_2023_000615
Brève description:
“L’application TROCAD€ s’intègre dans le cadre de l’activité de gestion et d’entretien de la monnaie fiduciaire réalisée par la Banque de France, qui a comme...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_00615 - Lot 1
Titre: Acquisition de terminaux Wifi et de la maintenance associée - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre de l’application TROCAD€, il est nécessaire de disposer d’un terminal radio-fréquence à main (avec poignée et gâchette). Le Titulaire doit...”
Informations complémentaires:
“Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code postal: 75049
Ville: PARIS CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_00615 - Lot 2
Titre: Acquisition d'Imprimantes logistiques et de la maintenance associée
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
“Dans le cadre de l’application TROCAD€, il est nécessaire de disposer d’imprimantes à étiquettes. Le titulaire doit être en mesure d'assurer la maintenance...”
Informations sur les options
Description des options:
“Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Accord Cadre à bons de commande”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 11:00:00 📅
Lieu:
“Paris”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 10:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sur au moins un des 3 derniers exercices, le Chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à...”
Capacité technique et professionnelle
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Eve MOUROU
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0142924292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 060-178456 (2024-03-22)
Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation. Forme juridique que doit...”
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Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CA - Bilans - Comptes de résultats: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles...”
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Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion:
“les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique”
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 178456-2024
Source: OJS 2024/S 062-182035 (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation. Forme juridique que doit...”
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CA - Bilans - Comptes de résultats: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles...”
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion:
“les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique”
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 178456-2024
Source: OJS 2024/S 062-182035 (2024-03-26)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“FRANCE”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DMA_2024_000564
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Panoptes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Panoptes
Nom et adresse du contractant
Nom: Panoptes
Numéro d'enregistrement national: 91263707100024
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 005-007861 (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“FRANCE”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DMA_2024_000564
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Panoptes
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Panoptes
Nom et adresse du contractant
Nom: Panoptes
Numéro d'enregistrement national: 91263707100024
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 005-007861 (2025-01-06)
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