Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB

Banque de France

L’application TROCAD€ s’intègre dans le cadre de l’activité de gestion et d’entretien de la monnaie fiduciaire réalisée par la Banque de France, qui a comme objectif de fournir aux établissements de crédits et assimilés sur le territoire national, des billets de bonne qualité et en quantité suffisante pour répondre à la demande de leurs clients. Dans le cadre de l’application TROCAD€, le présent marché a pour objet l’acquisition et la maintenance de Terminaux WiFi, la maintenance d’imprimantes d’étiquettes, l’acquisition des consommables associés aux imprimantes et des prestations de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PANOPTES

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché
2024-03-26	Avis de marché
2025-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de TRF et IMPRIMANTES dans le cadre de REFLEXWEB et DFB
Numéro de référence: DAF_2023_000615
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_00615 - Lot 1
Titre: Acquisition de terminaux Wifi et de la maintenance associée - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre de l’application TROCAD€, il est nécessaire de disposer d’un terminal radio-fréquence à main (avec poignée et gâchette). Le Titulaire doit être en mesure de proposer un catalogue de deux Terminaux WiFi correspondant à ces deux types de terminaux différents (modèle « gun » et modèle « mains libres »). Ce lot est mono-attributaire.

Informations complémentaires:

Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation.

Code postal: 75049
Ville: PARIS CEDEX 01
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la notification pour une durée de 2 ans. Il est ensuite reconduit de façon tacite pour une période de [1] an et au maximum [2] fois

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DAF_2023_00615 - Lot 2
Titre: Acquisition d'Imprimantes logistiques et de la maintenance associée
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:

Dans le cadre de l’application TROCAD€, il est nécessaire de disposer d’imprimantes à étiquettes. Le titulaire doit être en mesure d'assurer la maintenance et/ou le remplacement (usure, panne, obsolescence...)

Informations sur les options
Description des options:

Il est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Le marché est ensuite reconduit de façon tacite pour une période d’une (1) année dans la limite de deux (2) fois sans que le Titulaire ne puisse s’y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché en notifiant sa décision 2 mois avant le terme initial du marché. En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord Cadre à bons de commande
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-26 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-26 11:00:00 📅
Lieu: Paris
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-12 10:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - Sur au moins un des 3 derniers exercices, le Chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 300 000 € HT. Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement. - Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (source : liasse fiscale, compte de résultats). Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. - Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement. 2/ Une liste des principaux services (10 max) en lien avec l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de france
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Eve MOUROU
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0142924292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-178456 (2024-03-22)

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les critères d’attribution des offres techniques et financières sont indiqués à l'article 8.2.1 du Règlement de Consultation. Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le Titulaire s’est constitué sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises, le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution des Marchés Subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du Pouvoir adjudicateur.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CA - Bilans - Comptes de résultats: • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; • Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années. • Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années.

Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion:

les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 178456-2024
Source: OJS 2024/S 062-182035 (2024-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 60%
Description
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DMA_2024_000564
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PANOPTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Panoptes
Nom et adresse du contractant
Nom: Panoptes
Numéro d'enregistrement national: 91263707100024
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 005-007861 (2025-01-06)

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