Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV)
Le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux agents des organismes de la branche retraite de la Sécurité Sociale et des organismes sociaux d'outre-mer (CNAV, CARSAT, CGSS, CSS).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires
- • Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-12 | Avis de marché |
| 2024-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée
Numéro de référence: 2024-300-003
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 333 332 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les...”
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses sont mentionnées dans le CCAP.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 56 Les sous critères sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable noté sur 3
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF RC: CF RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir DCE Les détails sur la présentation de la variante financière sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 74 98 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché public est dit composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (qui correspond à la partie sur DPGF) et une partie...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 157-488003 (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée
Numéro de référence: 2024-300-003
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 333 332 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les...”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification.”
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les adresses sont mentionnées dans le CCAP.”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les candidats ne sont pas autorisés à présenter d'option ou de prestations supplémentaires éventuelles. Tout candidat qui en proposera verra son offre rejetée.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 56 Les sous critères sont disponibles dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 56
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable noté sur 3
Critère de qualité (pondération): 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CF RC: CF RC”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir DCE Les détails sur la présentation de la variante financière sont mentionnées dans le règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (Cnav)
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: 110 Avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jordan.bernier@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 74 98 📞
URL: https://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le présent marché public est dit composite : il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire (qui correspond à la partie sur DPGF) et une partie...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 157-488003 (2024-08-12)
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 333 332 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de...”
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été repoussée au 28/10/2024. De même, la date limite pour formuler des questions a été portée au 16/10/2024 et, la...”
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Source: OJS 2024/S 191-589878 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 333 332 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 12 mois soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-29 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres a été repoussée au 28/10/2024. De même, la date limite pour formuler des questions a été portée au 16/10/2024 et, la...”
Source: OJS 2024/S 191-589878 (2024-09-30)
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