Achat de sièges de bureau
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Le présent marché a pour objet l'achat de sièges destinés à l'équipement des locaux de la Cnav à Paris, en Ile de France et à Tours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-16 | Avis de marché |
| 2024-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de sièges de bureau
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 55 rue de l'Ourcq
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Aucune PSE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable Ce critère sera noté sur 10 points au regard des réponses apportées par le candidat dans l'annexe de conformité aux critères de développement durables.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité des sièges 20 1.2 - Performance des sièges dans la prévention des troubles musculosquelettiques 5 1.3 - Pertinence des délais de livraison 5 1.4 - Durée de garantie des sièges 5 1.5 - Qualité du service après-vente 5
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 10:00:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-06 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE: Voir DCE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CNAV 76
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine AUDIN
Courrier électronique: antoine.audin@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 76 77 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293211 (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de sièges de bureau
Numéro de référence:
2024-300-001
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de sièges destinés à l'équipement des locaux de la Cnav à Paris,
en Ile de France et à Tours.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-300-001
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois 12 mois à
compter de sa date de notification soit une durée maximale de 4 ans.
La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance
annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
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Les fournitures objets du présent marché seront principalement livrées aux adresses suivantes :
• 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris ;
• 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours ;
En outre, les fichiers mentionnés à l'article 4.4 du CCTP sont livrés directement par mail ou, pour les
fichiers les plus volumineux notamment, par une plateforme de téléchargement choisit par la Cnav (à
titre informatif, Oodrive pour le moment).
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Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
La Cnav se réserve le droit de passer des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions
de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Aucune PSE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable Ce critère sera noté sur 10 points au regard des réponses apportées par le candidat dans l'annexe de conformité aux critères de développement durables.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité des sièges 20 1.2 - Performance des sièges dans la prévention des troubles musculosquelettiques 5 1.3 - Pertinence des délais de livraison 5 1.4 - Durée de garantie des sièges 5 1.5 - Qualité du service après-vente 5
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Cet accord-cadre est exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par La
Cnav, sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R.2162-1 à
R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les seuils maximums sont fixés à 200 000 € HT soit 240 000 € TTC par an. Les seuils sont identiques
pour chaque période de reconduction.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-21 10:00:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-06 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir DCE: Voir DCE
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est rappelé que dans le cadre du présent marché public, une même société ne peut faire partie de
plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
De la même manière, un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements
différents qui candidateraient respectivement au même marché public.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine AUDIN
Courrier électronique: antoine.audin@cnav.fr 📧
Téléphone: 02 47 88 76 77 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293211 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-23 📅
Autres informations complémentaires
Le BPU est modifié pour incorporer une colonne concernant l'écocontribution
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 440463c4-1cbe-4b72-9527-47337b1b98d3-01
Source: OJS 2024/S 101-312028 (2024-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-23 📅
Autres informations complémentaires
Le BPU est modifié pour incorporer une colonne concernant l'écocontribution
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 440463c4-1cbe-4b72-9527-47337b1b98d3-01
Source: OJS 2024/S 101-312028 (2024-05-23)
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