Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de sièges de bureau
Numéro de référence: 2024-300-001
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'achat de sièges destinés à l'équipement des locaux de la Cnav à Paris,
en Ile de France et à Tours.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'achat de sièges destinés à l'équipement des locaux de la Cnav à Paris,
en Ile de France et à Tours.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois 12 mois à
compter de sa date de notification soit une durée...”
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois 12 mois à
compter de sa date de notification soit une durée maximale de 4 ans.
La Cnav a la faculté de mettre fin au marché moyennant un préavis écrit de 2 mois avant l'échéance
annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction ou non reconduction du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les fournitures objets du présent marché seront principalement livrées aux adresses suivantes :
• 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris ;
• 15 Avenue Louis...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les fournitures objets du présent marché seront principalement livrées aux adresses suivantes :
• 55 rue de l'Ourcq, 75019, Paris ;
• 15 Avenue Louis Jouhanneau, 37100, Tours ;
En outre, les fichiers mentionnés à l'article 4.4 du CCTP sont livrés directement par mail ou, pour les
fichiers les plus volumineux notamment, par une plateforme de téléchargement choisit par la Cnav (à
titre informatif, Oodrive pour le moment).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune PSE” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Ce critère sera noté sur 10 points au regard des réponses apportées
par le candidat dans l'annexe de conformité aux critères de développement durables.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.1 - Qualité des sièges 20
1.2 - Performance des sièges dans la prévention des troubles
musculosquelettiques 5
1.3 - Pertinence des délais de livraison 5
1.4 - Durée de garantie des sièges 5
1.5 - Qualité du service après-vente 5
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-21 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir DCE: Voir DCE” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est rappelé que dans le cadre du présent marché public, une même société ne peut faire partie de
plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Il est rappelé que dans le cadre du présent marché public, une même société ne peut faire partie de
plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
De la même manière, un opérateur économique ne pourra être membre de deux groupements
différents qui candidateraient respectivement au même marché public.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir DCE”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: CNAV 76
Code postal: 75951
Commune postale: Paris cedex 19
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.audin@cnav.fr📧
Téléphone: 02 47 88 76 77📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/🌏
“Voir DCE” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293211 (2024-05-16)
Avis de marché (2024-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“Le BPU est modifié pour incorporer une colonne concernant l'écocontribution”
Source: OJS 2024/S 101-312028 (2024-05-23)