ACHAT DE PRODUITS D'HYGIENE POUR LES LOCAUX DE LA C.N.A.V.
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition de distributeurs et de fourniture des consommables de produits d'hygiène destinés à l'approvisionnement des locaux sanitaires de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'hygiene pour les locaux de la c.n.a.v.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Savon 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des sites à l'annexe 1 du CCTP
Adresse postale: Liste des sites à l'annexe 1 du CCTP
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option, variante, PSE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche RSE Sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:30:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agathe Remaud
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 0155455356 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Achatpublic
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381905 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits d'hygiene pour les locaux de la c.n.a.v.
Numéro de référence:
2024-317-008
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition de distributeurs et de fourniture des consommables de produits d'hygiène destinés à l'approvisionnement des locaux sanitaires de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Savon 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
2024-317-008
Description du marché:
Le présent marché public a pour objet la mise à disposition de distributeurs et de fourniture des consommables de produits d'hygiène destinés à l'approvisionnement des locaux sanitaires de la CNAV à Paris, en Ile de France et à Tours.
Le descriptif détaillé des prestations est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Le présent marché public est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible pour des périodes d'un (1) an, par tacite reconduction sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Adresse postale: Liste des sites à l'annexe 1 du CCTP
Code postal: 75019
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option, variante, PSE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche RSE Sous-critères disponibles dans le règlement de la consultation Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-29 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-29 14:30:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Cf. RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse
Numéro d'enregistrement national:
18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75019
Commune postale: Paris cedex 19
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Agathe Remaud
Courrier électronique: agathe.remaud@cnav.fr 📧
Téléphone: 0155455356 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://cnav.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Achatpublic
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Voir DCE
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Code postal: 75581
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-381905 (2024-06-25)
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