Achat de pelles à pneus d'occasion ou de démonstration et/ou location
Conseil départemental de la Corrèze
Acquisition ou location (moyenne ou longue durée) avec livraison de pelles à pneus 7t destinées à réaliser des travaux d'assainissement de chaussées et de pelles à pneus 15t destinées à la création/curage de fossés ou au dérasement des chaussées Ce matériel doit répondre à des critères d'ergonomie et de maniabilité nécessaires à la réalisation des interventions sur des demi-chaussées ou sur routes étroites.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de pelles à pneus d'occasion ou de démonstration et/ou location
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Engins de nivelage 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Dispositions mises en oeuvre pour satisfaire le besoin exprimé : 40%
Critère n°2 : Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente ou louée du 1er/07/2023 au 01/07/2024 : 40%
Critère n°3 : Modalités de la garantie pièces, main d'oeuvre et déplacement pour le matériel vendu : 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-26 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national:
Département: Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage BP 199 - Service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fDeYN0a3Qx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fDeYN0a3Qx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Département: Limoges
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +330555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 141-439038 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de pelles à pneus d'occasion ou de démonstration et/ou location
Numéro de référence:
2024AFF050
Brève description:
Acquisition ou location (moyenne ou longue durée) avec livraison de pelles à pneus 7t destinées à réaliser des travaux d'assainissement de chaussées et de pelles à pneus 15t destinées à la création/curage de fossés ou au dérasement des chaussées
Ce matériel doit répondre à des critères d'ergonomie et de maniabilité nécessaires à la réalisation des interventions sur des demi-chaussées ou sur routes étroites.
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Produits/services: Engins de nivelage 📦
Description
Identifiant interne:
2024AFF050
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Acquisition ou location (moyenne ou longue durée) avec livraison de pelles à pneus 7t destinées à réaliser des travaux d'assainissement de chaussées et de pelles à pneus 15t destinées à la création/curage de fossés ou au dérasement des chaussées
Ce matériel doit répondre à des critères d'ergonomie et de maniabilité nécessaires à la réalisation des interventions sur des demi-chaussées ou sur routes étroites.
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Accord-cadre à marchés subséquents passé conformément à l'article R. 2162-2 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaires.
Le nombre d'attributaires est fixé à 5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit 3 fois. La période de reconduction sera de 1 an.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans.
Montant maximum euros HT par an : 400 000
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Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Dispositions mises en oeuvre pour satisfaire le besoin exprimé : 40%
Critère n°2 : Importance et variété de la flotte de véhicules mise en vente ou louée du 1er/07/2023 au 01/07/2024 : 40%
Critère n°3 : Modalités de la garantie pièces, main d'oeuvre et déplacement pour le matériel vendu : 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-26 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d'enregistrement national:
22192720500197
Département: Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage BP 199 - Service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 0555937842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fDeYN0a3Qx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_fDeYN0a3Qx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
1788700050
Département: Limoges
Adresse postale: 2 , Cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0555339155 📞
Fax: +330555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 141-439038 (2024-07-19)
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