Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d imprimerie, de reprographie et de cartographie - lots n°1, 2 et 3
EPT Plaine Commune
Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d?imprimerie, de reprographie et de cartographie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les différents lots prendront la forme d'accords-cadres monoattributaires à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est passée sous la forme d'un groupement de commande sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement de commande est l'EPT Plaine Commune, représenté par son Président. Les membres constitutifs du groupement sont: -l'Etablissement public territorial Plaine Commune -la ville d'Aubervilliers -la ville de La Courneuve -la ville de L'Ile-Saint-Denis -la ville de Pierrefitte-sur-Seine -la ville de Saint-Ouen-sur-Seine -la ville de Stains, son S.I.V.O.M et son C.C.A.S − la ville de Villetaneuse Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé du suivi de la procédure d'achat, de la signature et de la notification du marché pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement de commandes sera chargé de l'exécution du marché pour ce qui le concerne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Articles de papeterie et autres articles en papier
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
| 2024-03-11 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d imprimerie, de reprographie et de cartographie - lots n°1, 2 et 3
Brève description:
“Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d?imprimerie, de reprographie et de cartographie. Le présent appel...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣
Description du marché:
“papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum, par membre, et pour la durée du marché, sont les suivants : Pour la ville d'Aubervilliers : Montant minimum : 8 000...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 35% -->Qualité du papier proposé 15 --> Qualité des modalités de prise de commande et de suivi 20
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales envisagées pour le présent marché : 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“papier blanc écoresponsable”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum par membre, et pour la durée du marché sont les suivants : Pour la ville d'Aubervilliers : -Montant minimum : 20 000 euros...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 35% --> qualité du papier proposé 15 --> qualité des modalités de prise de commande et de suivi --> 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“papier couleur”
Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum, par membre et pour la durée du marché, sont les suivants : Pour la ville d'Aubervilliers : Montant minimum : 0 euros...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 35% --> Qualité du papier proposé 15 --> Qualité des modalités de prise de commande et de suivi 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités administrative professionnelle, technique et financière, références de prestations similaires”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935623 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 032-094766 (2024-02-13)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 12:05:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“CHANGEMENT DATE LIMITE”
Source: OJS 2024/S 052-152304 (2024-03-11)
- Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)
- Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)
- Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)
- Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)
- Papier carbone, papier autocopiant, papier stencil et papier non carboné
- Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées (7)
- Papier estampé ou perforé
- Papier gommé ou adhésif
- Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
- Intercalaires de papeterie
- Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)