Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d imprimerie, de reprographie et de cartographie - lots n°1, 2 et 3

EPT Plaine Commune

Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d?imprimerie, de reprographie et de cartographie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les différents lots prendront la forme d'accords-cadres monoattributaires à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est passée sous la forme d'un groupement de commande sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement de commande est l'EPT Plaine Commune, représenté par son Président. Les membres constitutifs du groupement sont: -l'Etablissement public territorial Plaine Commune -la ville d'Aubervilliers -la ville de La Courneuve -la ville de L'Ile-Saint-Denis -la ville de Pierrefitte-sur-Seine -la ville de Saint-Ouen-sur-Seine -la ville de Stains, son S.I.V.O.M et son C.C.A.S − la ville de Villetaneuse Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé du suivi de la procédure d'achat, de la signature et de la notification du marché pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement de commandes sera chargé de l'exécution du marché pour ce qui le concerne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-13 Avis de marché
2024-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d imprimerie, de reprographie et de cartographie - lots n°1, 2 et 3
Brève description:
Achat de papier pour le fonctionnement des services administratifs et des ateliers d?imprimerie, de reprographie et de cartographie. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Les différents lots prendront la forme d'accords-cadres monoattributaires à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure est passée sous la forme d'un groupement de commande sur le fondement de l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement de commande est l'EPT Plaine Commune, représenté par son Président. Les membres constitutifs du groupement sont: -l'Etablissement public territorial Plaine Commune -la ville d'Aubervilliers -la ville de La Courneuve -la ville de L'Ile-Saint-Denis -la ville de Pierrefitte-sur-Seine -la ville de Saint-Ouen-sur-Seine -la ville de Stains, son S.I.V.O.M et son C.C.A.S − la ville de Villetaneuse Le coordonnateur du groupement de commandes est chargé du suivi de la procédure d'achat, de la signature et de la notification du marché pour l'ensemble des membres du groupement. Chaque membre du groupement de commandes sera chargé de l'exécution du marché pour ce qui le concerne
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie
Description du marché: papier spécifique pour imprimerie, reprographie et cartographie
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum, par membre, et pour la durée du marché, sont les suivants : Pour la ville d'Aubervilliers : Montant minimum : 8 000 eurosHT Montant maximum : 40 000 euros HT Pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 20 000 euros HT Pour la ville de Villetaneuse : Montant minimum : 12 000 euros HT Montant maximum : 200 000 euros HT Pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Montant minimum : 0 euros ht Montant maximum : 140 000 euros HT Pour la ville de Stains : Montant minimum : 150 000 euros HT Montant maximum : 300 000euros HT Pour l'EPT Plaine Commune : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 60 000 euros HT
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 35% -->Qualité du papier proposé 15 --> Qualité des modalités de prise de commande et de suivi 20
Dispositions environnementales envisagées pour le présent marché : 10%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: papier blanc écoresponsable
Description du marché: papier blanc écoresponsable
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum par membre, et pour la durée du marché sont les suivants : Pour la ville d'Aubervilliers : -Montant minimum : 20 000 euros HT -Montant maximum : 120 000 euros HT Pour la ville de la Courneuve : -Montant minimum : 36 000 euros HT -Montant maximum : 64 000 euros HT Por la ville de l'Ile Saint Denis : -Montant minimum : 0 euros HT -Montant maximum : 40 000 euros HT Pour la ville de Pierrefitte sur Seine : Montant minimum : 0 euros ht Montant maximum : 200 000 euros HT Pour la ville de Villetaneuse : Montant minimum : 12 000 euros HT Montant maximum : 200 000 euros HT Pour la ville de Saint-Ouen sur Seine : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 120 000 euros HT Pour la ville de Stains : Montant minimum : 120 000 euros HT Montant maximum : 246 000 euros HT Pour le S.I.V.O.M Stains : Montant minimum : 1 500 euros HT Montant maximum : 3 500 euros HT Pour le C.C.A.S Stains : Montant minimum : 1500 euros HT Montant maximum : 3 500 euros HT Pour l'EPT Plaine Commune : Montant minimum : 60 000 euros HT Montant maximum : 160 000 euros HT
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 35% --> qualité du papier proposé 15 --> qualité des modalités de prise de commande et de suivi --> 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: papier couleur
Description du marché: papier couleur
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum, par membre et pour la durée du marché, sont les suivants : Pour la ville d'Aubervilliers : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 20 000 euros HT Pour la ville de l'Ile Sain Denis : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 40 000 euros HT Pour la ville de Pierrefitte-sur-Seine : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum 40 000 euros HT Pour la ville de Villetaneuse : Montant minimum : 12 000 euros HT Montant maximum : 200 000 euros HT Pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine : Montant minimum : 0 euros HT Montant maximum : 40 000 euros HT Pour la ville de Stains : Montant minimum : 30 000 euros HT Montant maximum : 60 000 euros HT Pour l'EPT Plaine Commune : Montant minimum : 0 euros ht Montant maximum : 60 000 euros HT
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 35% --> Qualité du papier proposé 15 --> Qualité des modalités de prise de commande et de suivi 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-18 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités administrative professionnelle, technique et financière, références de prestations similaires
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le budget propre de chacun des membres du groupement de commande Les prix sont révisables
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Violaine Macke
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 155935623 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 032-094766 (2024-02-13)
Avis de marché (2024-03-11)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 12:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-28 12:05:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 249b777a-6c45-48f4-a458-fcb40de7d76a-01
Source: OJS 2024/S 052-152304 (2024-03-11)
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