ACHAT DE MATERIELS ET D'ACCESSOIRES D'HYGIENE - ANNEE 2025

Commune de Saint-Joseph

Les prestations sont décomposées en deux (2) lots désignés ci-après donnant chacun lieu à un marché distinct. Ces lots ainsi que leurs montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : - Lot 1 "Poubelles" : minimum : 100 euros HT / maximum : 10 000 euros HT. - Lot 2 "Sacs poubelles" : minimum : 8 000 euros HT/ maximum : 25 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-09	Avis de marché
2024-08-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE MATERIELS ET D'ACCESSOIRES D'HYGIENE - ANNEE 2025
Numéro de référence: 24AO011
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Poubelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24AO011
Titre: Lot 1 "Poubelles"
Description du marché:

Ce lot ainsi que son montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : - Lot 1 "Poubelles' : Montants minimum : 100 euros HT / maximum : 10 000 euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution:

Durée du marché :le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Clause de reconduction : Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (03) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (04) ans. Option : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2026 soit Janvier 2027 et soit Janvier 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Code postal: 97480
Ville: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 "Sacs poubelles"
Description du marché:

Ce lot ainsi que son montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : - Lot 2 "Sacs poubelles" : Montants minimum : 8 000 euros HT/ maximum : 25 000 euros HT.

Ville: Saint-Joseph
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Date et heure limites de réception des offres : le Mardi 13 août 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la commande publique
Adresse postale: 240 rue Raphael BABET- BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique - pole administratif communal
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-411317 (2024-07-09)

Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Description
Informations complémentaires:

Avis rectificatif : Informations rectificatives : Endroit où se trouve le texte à rectifier : - Date et heure limites de remise des offres : - Au lieu de lire : 13 août 2024 à 16H00 (heure locale) ; - Lire : 20 août 2024 à 16h00 (heure locale).

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-20 14:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2266f0fc-7f93-4cfa-b09e-6b592911604c-01
Source: OJS 2024/S 158-489035 (2024-08-13)

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