Achat de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires, notamment pour les groupes scolaires, les accueils de loisirs et les structures de la petite enfance et autres services de la Ville de Cergy.

Commune de Cergy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• Commune de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres scolaires
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de manuels scolaires et non-scolaires, matériel pédagogique et fournitures scolaires, notamment pour les groupes scolaires, les accueils de loisirs et les structures de la petite enfance et autres services de la Ville de Cergy.
Numéro de référence: 38-24
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 38-24 lot 1
Titre: Manuels scolaires et manuels non scolaires
Description du marché: Manuels scolaires et manuels non scolaires
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu en application des articles R. 2162-2, R. 2162-7, R. 2162-8, R. 2162-9 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT pour le lot 1

Produits/services: Manuels scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Actions sociales au sein de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 38-24 lot 2
Titre: Fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Description du marché: Fournitures scolaires et matériels pédagogiques
Informations complémentaires:

Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

En complément de l'offre remise sous forme dématérialisée, des échantillons sont à fournir pour le lot n°2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée électroniquement (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 01/04/2019), 2. Déclaration du candidat DC 2 en vigueur dûment complétée (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 21/11/2023), 3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public/accord-cadre, 4. Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1) n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et les articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP - document signé (si absence de cette mention dans le DC1) 5. Un exemplaire de l'extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ; 6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : -Attestation fiscale (liasse 3666), en cours de validité. -Attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent, datant de moins de six mois.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché/accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), - Une attestation d'assurance en cours de validité, - Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Motifs exposés au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cergy
Numéro d'enregistrement national: 21950127700897
Adresse postale: 3 Place Olympe de Gouges
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches
Courrier électronique: servicemarches@cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134334746 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893606&orgAcronyme=d7n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=893606&orgAcronyme=d7n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 n° 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire. - recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 n°398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 209-649523 (2024-10-23)

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