RTE lance un appel d'offre pour la fourniture, la livraison, la maintenance de 11 unités de traitement de l’huile minérale contenue dans les transformateurs de puissance. Ce traitement de l'huile concerne la déshydratation, le dégazage et la filtration. La fourniture de ces machines devra être accompagnées de formation aux utilisateurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de machines pour le traitement d’huile des transformateurs
N° 23724
Reference number: https://rte-france.bravosolution.com
Brève description:
“RTE lance un appel d'offre pour la fourniture, la livraison, la maintenance de 11 unités de traitement de l’huile minérale contenue dans les transformateurs...”
Brève description
RTE lance un appel d'offre pour la fourniture, la livraison, la maintenance de 11 unités de traitement de l’huile minérale contenue dans les transformateurs de puissance.
Ce traitement de l'huile concerne la déshydratation, le dégazage et la filtration.
La fourniture de ces machines devra être accompagnées de formation aux utilisateurs.
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides📦 Description
Description du marché:
“RTE lance un appel d'offre pour la fourniture, la livraison, la maintenance de 11 unités de traitement de l’huile minérale contenue dans les transformateurs...”
Description du marché
RTE lance un appel d'offre pour la fourniture, la livraison, la maintenance de 11 unités de traitement de l’huile minérale contenue dans les transformateurs de puissance.
Ce traitement de l'huile concerne la déshydratation, le dégazage et la filtration.
La fourniture de ces machines devra être accompagnées de formation aux utilisateurs.
La fourniture et la livraison sont pour 5 ou 6 machines fin 2025 et 5 ou 6 machines début 2026.
La maintenance, la fourniture des consommables et la formation sont sur une période d'une durée de 8 ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“france”
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-27 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Tous les critères qualités sont énoncés dans les documents du marché
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Bilans ou extraits de bilan
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
Bilans ou extraits de bilan
Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
il précisera, le cas échéant, la part de chiffre d'affaires réalisée avec RTE
Chiffre d'affaires
Le candidat doit justifier dans un document autoportant qu’il satisfait aux conditions suivantes : Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2 000 Keuros (historique des 3 dernières années).
Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Banque et assurances
Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.
NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Contenu du dossier de présentation de la société du candidat
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Contenu du dossier de présentation de la société du candidat
Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant : une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références...).
- Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants :
o L'effectif total de la société, au global et en France.
o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.
o La constitution du groupement d’entreprises et de sa finalité (le cas échéant).
De plus, le candidat fournit également les éléments suivants :
o Justifier sa capacité de fabrication à travers une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SAS”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 6 ,Rue Kepler - Batiment B
Code postal: 44241
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-michel.surget@rte-france.com📧
Téléphone: 0033699203359📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Electricity
Communication
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260478 (2024-04-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de machines pour le traitement d’huile des transformateurs
Reference number: 23724-1
Brève description:
“Appel d'offre pour la fourniture, la livraison, la maintenance de 11 unités de traitement de l’huile minérale contenue dans les transformateurs de...”
Brève description
Appel d'offre pour la fourniture, la livraison, la maintenance de 11 unités de traitement de l’huile minérale contenue dans les transformateurs de puissance.
Ce traitement de l'huile concerne la déshydratation, le dégazage et la filtration.
La fourniture de ces machines devra être accompagnée de formation aux utilisateurs.
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Valeur totale du marché (hors TVA): 2 798 670 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offre pour la fourniture, la livraison, la maintenance de 11 unités de traitement de l’huile minérale contenue dans les transformateurs de...”
Description du marché
Appel d'offre pour la fourniture, la livraison, la maintenance de 11 unités de traitement de l’huile minérale contenue dans les transformateurs de puissance.
Ce traitement de l'huile concerne la déshydratation, le dégazage et la filtration.
La fourniture de ces machines devra être accompagnées de formation aux utilisateurs.
La fourniture et la livraison sont pour 5 ou 6 machines fin 2025 et 5 ou 6 machines début 2026.
La maintenance, la fourniture des consommables et la formation sont sur une période d'une durée de 8 ans.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CXO24C2008
Date de conclusion du contrat: 2025-01-10 📅
Titre: Fourniture de machines à traitement d'huile de transformateurs de puissance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 798 670 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sea marconi technologies
Numéro d'enregistrement national: IT00889150017
Adresse postale: Via ungheria 20
Code postal: 10093
Commune postale: Collegno
Région: Torino 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Adresse postale: 6 ,Rue Kepler - Batiment B
Code postal: 44241
Commune postale: La Chapelle sur Erdre
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre-alain.darracq@rte-france.com📧
Téléphone: +33698315481📞
Source: OJS 2025/S 015-045559 (2025-01-21)