ACHAT DE LIVRES ET LIVRETS SCOLAIRES, DE LIVRES NON SCOLAIRES, DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE ET DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024

Commune de Saint-Joseph

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE LIVRES ET LIVRETS SCOLAIRES, DE LIVRES NON SCOLAIRES, DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE ET DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024
Numéro de référence: 24AO005
Brève description:

ACHAT DE LIVRES ET LIVRETS SCOLAIRES, DE LIVRES NON SCOLAIRES, DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE ET DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LES ÉCOLES DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNÉE 2024

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Manuels scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Matériel pédagogique
Description du marché: Lot 3 : Matériel pédagogique : Mini 40 000,00 € / maxi 140 000,00 €
Informations complémentaires:

Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour chaque lot, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.

Produits/services: Petit matériel de bureau 📦
Code postal: 97480
Ville: Saint-Joseph
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Prix - Pondération : 80% (soit 80 points) ; - VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat) - Pondération : 10 % (soit 10 points) ; - DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 10% (soit 10 points) . Soit une note totale de 100 points maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Livres et livrets scolaires
Description du marché: Lot 1 : Livres et livrets scolaires : Mini 35 000,00 € / maxi 88 000,00 €
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Prix - Pondération : 80% (soit 80 points) ; - VALEUR TECHNIQUE DE LA PRESTATION (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat) - Pondération : 10 % (soit 10 points) ; - DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 10% (soit 10 points) . Soit une note totale de 100 points maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Livres non scolaires
Description du marché: Lot 2 : Livres non scolaires : Mini 3 000,00 € / maxi 22 000,00 €
Produits/services: Dictionnaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fournitures de bureau
Description du marché: Lot 4 : Fournitures de bureau : Mini 9 000,00 € / maxi 30 000,00 €
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat : - De livres et livrets scolaires proposés dans les catalogues de l'ensemble des éditeurs. - De livres non scolaires : ouvrages de fiction et documentaire représentatifs de l'ensemble de l'édition française et étrangère. - De matériel pédagogique : - Jeux et jouets d'éveil, … ; - Petits matériels de sports, … ; - Matériels audiovisuels et de musique, … ; - Peintures, pinceaux, papiers, cartons, feutres, gommettes, crayons de couleurs…; - Fiches photocopiables et cartes diverses en complément des ouvrages choisis par les enseignants dans les catalogues des différents éditeurs … ; - etc....

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-2, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique Pôle administratif communal, 97480, SAINT-JOSEPH (La Réunion)
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: 0262358009 📞
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 4 lots désignés à l'article 1.2 du CCP. Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique et dont les montants hors taxes, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit : Lot 1 : Livres et livrets scolaires : Mini 35 000,00 € / maxi 88 000,00 € Lot 2 : Livres non scolaires : Mini 3 000,00 € / maxi 22 000,00 € Lot 3 : Matériel pédagogique : Mini 40 000,00 € / maxi 140 000,00 € Lot 4 : Fournitures de bureau : Mini 9 000,00 € / maxi 30 000,00 €

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix GuyonCS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-148027 (2024-03-11)

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