Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch
Mairie de Plaisance du Touch
Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel de 58 000 euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch
Brève description: Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel de 58 000 euros HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Description du marché: Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance du Touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
URL: https://www.plaisancedutouch.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062370 🌏
URL de participation: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766774 (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires pour les écoles maternelles et primaires de la commune de Plaisance du Touch
Brève description: Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel de 58 000 euros HT
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description
Description du marché: Accord cadre à bon de commande avec montant maximum annuel
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d'enregistrement national:
21310424300018
Adresse postale: Rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance du Touch
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
URL: https://www.plaisancedutouch.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062370 🌏
URL de participation: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
24310078100042
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-766774 (2024-12-13)
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