La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après : -la communauté de communes Dombes Saône Vallée ; -la commune d'Ambérieux en Dombes ; -la commune de Civrieux ; -la commune de Fareins ; -la commune de Frans ; -la commune de Massieux ; -la commune de Misérieux ; -la commune de Parcieux ; -la commune de Reyrieux ; -la commune de Saint-Bernard ; -la commune de Saint-Didier-de-Formans ; -la commune de Sainte-Euphémie ; -la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux ; -la commune de Savigneux ; -la commune de Toussieux ; -la commune de Trévoux ; -la commune de Villeneuve. Il est précisé que le présent marché est conclu pour répondre uniquement aux besoins des communes membres du présent groupement. La CCDSV, dont la seule qualité est celle de coordonnateur du groupement de commandes, n'entend émettre aucune commande sur la base de cet accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.
Avis de marché (2024-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures scolaires et assimilées
Brève description:
“La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de...”
Brève description
La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :
-la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;
-la commune d'Ambérieux en Dombes ;
-la commune de Civrieux ;
-la commune de Fareins ;
-la commune de Frans ;
-la commune de Massieux ;
-la commune de Misérieux ;
-la commune de Parcieux ;
-la commune de Reyrieux ;
-la commune de Saint-Bernard ;
-la commune de Saint-Didier-de-Formans ;
-la commune de Sainte-Euphémie ;
-la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux ;
-la commune de Savigneux ;
-la commune de Toussieux ;
-la commune de Trévoux ;
-la commune de Villeneuve.
Il est précisé que le présent marché est conclu pour répondre uniquement aux besoins des communes membres du présent groupement. La CCDSV, dont la seule qualité est celle de coordonnateur du groupement de commandes, n'entend émettre aucune commande sur la base de cet accord-cadre.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures scolaires📦 Description
Identifiant interne: 24PAOF02
Description du marché:
“La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de...”
Description du marché
La présente consultation concerne un marché relatif à l'achat de diverses fournitures scolaires et assimilées, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande.
Le présent marché est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre les personnes morales de droit public désignées ci-après :
-la communauté de communes Dombes Saône Vallée ;
-la commune d'Ambérieux en Dombes ;
-la commune de Civrieux ;
-la commune de Fareins ;
-la commune de Frans ;
-la commune de Massieux ;
-la commune de Misérieux ;
-la commune de Parcieux ;
-la commune de Reyrieux ;
-la commune de Saint-Bernard ;
-la commune de Saint-Didier-de-Formans ;
-la commune de Sainte-Euphémie ;
-la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux ;
-la commune de Savigneux ;
-la commune de Toussieux ;
-la commune de Trévoux ;
-la commune de Villeneuve.
Il est précisé que le présent marché est conclu pour répondre uniquement aux besoins des communes membres du présent groupement. La CCDSV, dont la seule qualité est celle de coordonnateur du groupement de commandes, n'entend émettre aucune commande sur la base de cet accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
b) La preuve d'une assurance pour responsabilité civile.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations...”
Liste et brève description des conditions
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les renseignements et formalités suivants :
a)
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement) ;
b)
Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
c)
Tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
d)
Les déclarations suivantes :
-
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
-
Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
e)
Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
b) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
c) Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat ;
d) Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
Afficher plus Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Motifs d'exclusions tels que mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 du Code de la Commande Publique.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Trévoux
Numéro d'enregistrement national: 21010427900018
Commune postale: Trévoux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@mairie-trevoux.fr📧
Téléphone: 0474087373📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅ Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 04 87 63 50 00📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 083-251662 (2024-04-25)