Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV

Communauté d'agglomération de Vesoul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Boîtiers › Compartiments pour compteurs
• Pipelines › Canalisations d'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV
Brève description: Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Canalisations d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24016
Titre: Lot 3 : Pièces laiton
Description du marché: Le lot concerne la fourniture de pièces en laiton
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an.

Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué notamment sur les mesures adoptées par l'entreprise en faveur de l'environnement et appliquées dans le cadre du présent accord-cadre. Il convient de se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat. L'attestation de conformité sanitaire doit être fournie pour les matériaux en contact avec l'eau potable.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère délai de livraison. Ce critère sera évalué sur le délai indiquer par le candidat dans l'acte d'engagement de chaque lot. Il convient de se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 24018
Titre: Lot 5 : Regards pour compteur d'eau potable
Description du marché: Le lot concerne la fourniture de regards pour compteur d'eau potable
Produits/services: Compartiments pour compteurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 24014
Titre: Lot 1 : Canalisations et pièces associées
Description du marché: Le présent lot concerne la fourniture de canalisations et pièces associées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 24017
Titre: Lot 4 : Pièces pour les prises en charge
Description du marché: Le lot concerne la fourniture de pièces pour les prises en charge
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24015
Titre: Lot 2 : Pièces PEHD
Description du marché: Le présent lot concerne la fourniture de pièces PEHD
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice de chaque membre au fur et à mesure des besoins.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par l'entité adjudicatrice notamment une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: · Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Vesoul
Numéro d'enregistrement national: Communauté d'Agglomération de Vesoul
Adresse postale: 9 rue des Casernes
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Téléphone: 0384971297 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service et peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans. Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres des lots sont précisés dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211596 (2024-04-09)

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