Avis de marché (2024-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV
Brève description:
“Achat de fournitures pour l'entretien des réseaux d'eau potable de la CAV”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Canalisations d'eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture de pièces en laiton”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre.
Il...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations de l'accord-cadre.
Il pourra être reconduit trois fois pour une période de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère environnement. Ce critère sera évalué notamment sur les mesures adoptées par l'entreprise en faveur de l'environnement et appliquées dans le cadre du présent accord-cadre. Il convient de se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère valeur technique. Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique et des fiches techniques fournis par le candidat. L'attestation de conformité sanitaire doit être fournie pour les matériaux en contact avec l'eau potable.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère délai de livraison. Ce critère sera évalué sur le délai indiquer par le candidat dans l'acte d'engagement de chaque lot. Il convient de se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture de regards pour compteur d'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de canalisations et pièces associées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
4️⃣
Description du marché:
“Le lot concerne la fourniture de pièces pour les prises en charge” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne la fourniture de pièces PEHD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par l'entité adjudicatrice notamment une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: · Une liste des principales livraisons effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: · Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Vesoul
Numéro d'enregistrement national: Communauté d'Agglomération de Vesoul
Adresse postale: 9 rue des Casernes
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr📧
Téléphone: 0384971297📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service et peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service et peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Critères de sélection des candidatures : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles. Les sous-critères de jugement des offres des lots sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat, — référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, — recours en contestation de validité du contrat(jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 071-211596 (2024-04-09)