Achat de fournitures pédagogiques et scolaires

Commune de Montfermeil

Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter du 03/05/2025. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Qui ?

• Commune de Montfermeil

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures pédagogiques et scolaires
Brève description:

Le présent accord-cadre est conclu pour une d'une durée d'un an à compter du 03/05/2025. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Description
Identifiant interne: Lot 00
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires pour les écoles, centres de loisirs, multi-accueils de petite-enfance, la ludothèque, l'espace jeunesse , le service entretien et le centre social Agora-Terre des hommes de la commune de Montfermeil. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande de 440 000 Euros HT valable pour toute la durée du contrat (reconductions comprises) .

Informations complémentaires:

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.

Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour),attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait kbis, un D1, etc ...)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs qualification du personnel et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années , - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L21411 à L214161 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montfermeil
Numéro d'enregistrement national: 21930047200194
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Code postal: 93370
Commune postale: Montfermeil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-montfermeil.fr 📧
Téléphone: 0141707079 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896420&orgAcronyme=y0w 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=896420&orgAcronyme=y0w 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 244-769067 (2024-12-12)

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