Achat de fournitures matériels et outillages pour le Centre Technique Municipal de la ville d’Epinay-sur- Seine

Mairie d'Epinay-sur-Seine

Le présent accord-cadre concerne l’achat de fournitures : matériaux, matériels et outillages pour le Centre Technique Municipal de la ville d’Epinay-sur- Seine. L'accord-cadre est divisé 5 en lots réparti comme suit : Lot 1 : « Quincaillerie, serrurerie et outillage » Lot 2 : « Menuiserie » Lot 3 : « Peinture - revêtement » Lot 4 : « Plomberie - sanitaire » Lot 5 : « Electricité » Lieux de livraison : CTM – MAGASIN, 27 ter rue de l’Yser, 93800 EPINAY SUR SEINE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.

Qui ?

• Mairie d'Epinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures matériels et outillages pour le Centre Technique Municipal de la ville d’Epinay-sur- Seine
Numéro de référence: PPP1BK-1348/4086/240015
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2_1
Titre: Quincaillerie et serrurerie et outillage
Description du marché: Quincaillerie et serrurerie et outillage
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Produits/services supplémentaires:

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦

Quincaillerie 📦

Serrurerie 📦

Site principal ou lieu d'exécution: CTM - MAGASIN / GARAGE
Adresse postale: 27 TER RUE DE L YSER
Code postal: 93800
Ville: Epinay sur seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2_2
Titre: Menuiserie
Description du marché: Menuiserie
Produits/services: Menuiserie pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3_3
Titre: Peinture et revêtement
Description du marché: Peinture et revêtement
Produits/services supplémentaires:

Peintures 📦

Peintures et revêtements muraux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4_4
Titre: Plomberie et sanitaire
Description du marché: Plomberie et sanitaire
Produits/services supplémentaires:

Appareils sanitaires 📦

Matériel de plomberie 📦

Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5_5
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-14 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en œuvre en faveur de l’égalité femmes-hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l’année(s), précédant l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence, si l’entreprise a été créée depuis moins de trois années.

Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration de l’opérateur économique

Situation économique et financière

DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu’il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ; si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Epinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Epinay-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hervé CHEVREAU
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719999 📞
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771239 (2024-12-13)

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Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

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