ACHAT DE FOURNITURES HORTICOLES
Commune de Cesson-Sévigné
Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fournitures horticoles pour le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures horticoles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits horticoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Semences
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Semences
Informations complémentaires:
Code postal: 35510
Ville: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution (5%)
Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (20 %) 2. Mode d'emploi et conditions d'application (20 %) 3. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Performance en matière d'environnement liée à l'exécution du marché (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection des cultures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Protection des cultures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (20 %) 2. Mode d'emploi, champ d'activité et conditions d'application (20%) 3. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Supports de culture et paillage naturel
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Supports de culture et paillage naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (40 %) 2. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fournitures horticoles diverses
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures horticoles diverses
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de cesson-sevigne
Numéro d'enregistrement national:
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Adresse postale: 1, Esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
URL: http://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185173&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185173&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Commune postale: 35044 RENNES CEDEX
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118464 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures horticoles
Numéro de référence:
24M04
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fournitures horticoles pour le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Semences
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché: Semences
Informations complémentaires:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La notification de cette décision doit intervenir 3 mois avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
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Ville: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution (5%)
Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (20 %) 2. Mode d'emploi et conditions d'application (20 %) 3. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Performance en matière d'environnement liée à l'exécution du marché (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Protection des cultures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Protection des cultures
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (20 %) 2. Mode d'emploi, champ d'activité et conditions d'application (20%) 3. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Supports de culture et paillage naturel
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Supports de culture et paillage naturel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (40 %) 2. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fournitures horticoles diverses
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures horticoles diverses
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le dépôt des échantillons, conditionne l'examen de l'offre présentée pour les lots 01, 02 et 04. La liste des échantillons attendus est indiquée à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
1) la lettre de candidature (formulaire « DC1 »),
2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1à14 et R.2141-1 à 27 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner (peut être indiquée au formulaire «DC1 »).
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Liste et brève description des critères de sélection:
1) Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
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1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (peut être indiquée au formulaire « DC2 »),
2) la preuve d'une assurance des risques professionnels,
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Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont détaillés à l'article 5-2 du règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de cesson-sevigne
Numéro d'enregistrement national:
21350051500019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Adresse postale: 1, Esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
URL: http://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185173&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185173&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le lot 01, il est attendu que les candidats produisent leur agrément « Mise en Vente, Vente de Produits Phytopharmaceutiques » en cours de validité dans leur candidature.
Les lots 01, 02 et 04 sont mono-attributaires.
Le lot 03 est multi-attributaires. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) conclu avec trois (3) titulaires maximum. La dévolution des bons de commande est précisée au Cahier des clauses administratives particulières.
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Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Commune postale: 35044 RENNES CEDEX
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-118464 (2024-02-26)
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