ACHAT DE FOURNITURES HORTICOLES
Commune de Cesson-Sévigné
Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fournitures horticoles pour le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures horticoles
Numéro de référence: 24M04
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fournitures horticoles pour le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Semences
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
“Semences”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles 📦
Code postal: 35510
Ville: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution (5%)
Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (20 %) 2. Mode d'emploi et conditions d'application (20 %) 3. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Performance en matière d'environnement liée à l'exécution du marché (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Protection des cultures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection des cultures”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (20 %) 2. Mode d'emploi, champ d'activité et conditions d'application (20%) 3. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Supports de culture et paillage naturel
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
“Supports de culture et paillage naturel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (40 %) 2. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fournitures horticoles diverses
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures horticoles diverses”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le dépôt des échantillons, conditionne l'examen de l'offre présentée pour les lots 01, 02 et 04. La liste des échantillons attendus est indiquée à l'article...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), 2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
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Situation économique et financière
“1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont détaillés à l'article 5-2 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de cesson-sevigne
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Adresse postale: 1, Esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
URL: http://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185173&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185173&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour le lot 01, il est attendu que les candidats produisent leur agrément « Mise en Vente, Vente de Produits Phytopharmaceutiques » en cours de validité...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Commune postale: 35044 RENNES CEDEX
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 041-118464 (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures horticoles
Numéro de référence: 24M04
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture, le transport et la livraison de fournitures horticoles pour le service espaces verts de la ville de Cesson-Sévigné.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Semences
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:
“Semences”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles 📦
Code postal: 35510
Ville: Cesson-Sévigné
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution (5%)
Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (20 %) 2. Mode d'emploi et conditions d'application (20 %) 3. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Performance en matière d'environnement liée à l'exécution du marché (5%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Protection des cultures
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Protection des cultures”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (20 %) 2. Mode d'emploi, champ d'activité et conditions d'application (20%) 3. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Supports de culture et paillage naturel
Quantité: 0
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché:
“Supports de culture et paillage naturel”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50%) noté comme suit : 1. Qualité des produits proposés (40 %) 2. Logistique : modalités de commande, de livraison et de service après-vente (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fournitures horticoles diverses
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Fournitures horticoles diverses”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le dépôt des échantillons, conditionne l'examen de l'offre présentée pour les lots 01, 02 et 04. La liste des échantillons attendus est indiquée à l'article...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (formulaire « DC1 »), 2) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Situation économique et financière
“1) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisés au cours des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont détaillés à l'article 5-2 du règlement de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de cesson-sevigne
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Adresse postale: 1, Esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
URL: http://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185173&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185173&orgAcronyme=a4j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour le lot 01, il est attendu que les candidats produisent leur agrément « Mise en Vente, Vente de Produits Phytopharmaceutiques » en cours de validité...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Commune postale: 35044 RENNES CEDEX
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 041-118464 (2024-02-26)
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