Achat de fournitures horticoles pour les terrains de sport de la ville d'Orléans

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures horticoles pour les terrains de sport de la ville d'Orléans et donnera lieu à des accord-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum par période (6 lots). La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de sa date de notification pour une première durée d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-14.

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures horticoles pour les terrains de sport de la ville d'Orléans
Numéro de référence: V24F0052
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Plan de fumure (engrais solide) pour les gazons de terrains de sport professionnels
Description du marché: Montant maximum par période en euro(s) HT : 120 000
Produits/services supplémentaires:

Engrais divers 📦

Engrais et composés azotés 📦

Fongicides 📦

Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des offres sera appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes: sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires" du présent avis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre sera appréciée au regard des compositions des produits proposés en prenant en compte : -la minimisation de la pollution des sols et des nappes phréatiques, -toutes autres actions en faveur de la préservation de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Plan de fumure (engrais solide) pour les gazons de terrains de sport standards
Description du marché: Montant maximum par période en euro(s) HT : 85 000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: plan de fumure (engrais liquide/soluble) pour les gazons de terrains de sport professionnels
Description du marché: Montant maximum par période en euro(s) HT : 80 000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Biostimulants pour les gazons de terrains de sport
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mélange de variétés de semences de gazon spécial terrains de sport
Description du marché: Montant maximum par période en euro(s) HT : 110 000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: lutte fongique et adventices pour les gazons de terrains de sport professionnels
Description du marché: Montant maximum par période en euro(s) HT : 100 000
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Engrais divers 📦

Engrais et composés azotés 📦

Fongicides 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-14 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-14 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre -Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1465919 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1465919 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. =>Délais d'exécution : Les modalités et délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande d'un commun accord entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur.Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximums ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande : 8 jours ouvrables maximum pour les lots 1 à 5 et 10 jours ouvrables maximum pour le lot 6. =>Sous-pondérations du critère 1 du jugement des offres"Valeur technique " appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes: -Sous critère 1 : Qualités des produits proposés au regard de leurs caractéristiques : composition en matières premières des produits proposés, traçabilité, …, appréciées sur la base des fiches techniques des produits indiqués par une croix (X) dans les bordereaux de prix unitaires (sous pondération 35%) -Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande, de la commande des fournitures jusqu'à la livraison : moyens humains, moyens matériels et méthodes, cohérence de l'optimisation éventuelle des délais (sous pondération 25%)

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Négociation interdite
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=>Délais d'exécution :
Les modalités et délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande d'un commun accord entre le titulaire et le représentant du pouvoir adjudicateur.Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans les délais maximums ci-dessous, à compter de la notification du bon de commande : 8 jours ouvrables maximum pour les lots 1 à 5 et 10 jours ouvrables maximum pour le lot 6.
=>Sous-pondérations du critère 1 du jugement des offres"Valeur technique " appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique et de ses annexes:
-Sous critère 1 : Qualités des produits proposés au regard de leurs caractéristiques : composition en matières premières des produits proposés, traçabilité, …, appréciées sur la base des fiches techniques des produits indiqués par une croix (X) dans les bordereaux de prix unitaires (sous pondération 35%)
-Sous critère 2 : Pertinence de la méthodologie et des moyens dédiés au traitement des différentes étapes de la commande, de la commande des fournitures jusqu'à la livraison : moyens humains, moyens matériels et méthodes, cohérence de l'optimisation éventuelle des délais (sous pondération 25%)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-287153 (2024-05-14)

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