ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et ROUTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024
Commune de Saint-Joseph
ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et ROUTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024 La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont réparties en dix (10) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
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- • Pierres de construction diverses › Bordures
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- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et ROUTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 Plaques de plâtre (BA) et accessoires
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Serrures et cadenas
Description du marché: Minimum 1000 euros HT et maximum 40000 euros HT
Produits/services: Cadenas et serrures divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Ciment
Description du marché: Lot 4 : Ciment : Minimum 25000 € HT / Maximum 150000 € HT;
Produits/services: Ciment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Signalisation et équipement routier
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): * Prix - Pondération : 70%; * VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - Pondération : 20%; * DELAI DE LIVRAISON - Pondération : 10%. Soit une note totale de 100 points maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 Sol souple
Description du marché: Lot 10 : Sol souple : Minimum 1000 € HT / Maximum 50000 € HT;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): * Prix - Pondération : 70%; * DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 30%. Soit une note totale de 100 points maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Peintures
Description du marché: Lot 2 : Peintures : Minimum 25000 € HT / Maximum 100000 € HT
Produits/services: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Cadres bétons préfabriqué (dalots)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 Produits de marquage routier
Description du marché: Lot 8 : Produits de marquage routier : Minimum 2000 € HT / Maximum 50000 € HT;
Produits/services: Marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Bordures, caniveaux, dalles réductrices, éléments de regards, poutrelles , hourdis
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 Portes
Description du marché: Lot 9 : Portes : Minimum 1000 € HT / Maximum 50000 € HT;
Produits/services: Portes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET
BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique Pôle administratif communal, 97480, SAINT-JOSEPH (La Réunion),
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33262358009 📞
Fax: +33262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122577 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et ROUTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024
Numéro de référence:
24AO003
Brève description:
ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et ROUTIERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations sont réparties en dix (10) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
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Produits/services: Matériaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 Plaques de plâtre (BA) et accessoires
Description du marché:
Lot 7 : Plaques de plâtres(BA) et accessoires : Minimum 5000 € HT / Maximum 40000 € HT;
Informations complémentaires:
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Pour chacun des lots, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite.
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Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 Serrures et cadenas
Description du marché: Minimum 1000 euros HT et maximum 40000 euros HT
Produits/services: Cadenas et serrures divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 Ciment
Description du marché: Lot 4 : Ciment : Minimum 25000 € HT / Maximum 150000 € HT;
Produits/services: Ciment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
4️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 Signalisation et équipement routier
Description du marché:
Lot 3 : Signalisation et équipement routier : Minimum 25000 € HT / Maximum 120000 € HT
Produits/services: Panneaux de signalisation routière
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): * Prix - Pondération : 70%; * VALEUR TECHNIQUE (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - Pondération : 20%; * DELAI DE LIVRAISON - Pondération : 10%. Soit une note totale de 100 points maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
5️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10 Sol souple
Description du marché: Lot 10 : Sol souple : Minimum 1000 € HT / Maximum 50000 € HT;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): * Prix - Pondération : 70%; * DÉLAI DE LIVRAISON - Pondération : 30%. Soit une note totale de 100 points maximum.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
6️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 Peintures
Description du marché: Lot 2 : Peintures : Minimum 25000 € HT / Maximum 100000 € HT
Produits/services: Peintures et revêtements muraux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
7️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 Cadres bétons préfabriqué (dalots)
Description du marché:
Lot 6 : Cadres bétons préfabriqués (dalots) : Minimum 4000 € HT / Maximum 300000 € HT;
Produits/services: Dalles en béton
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 Produits de marquage routier
Description du marché: Lot 8 : Produits de marquage routier : Minimum 2000 € HT / Maximum 50000 € HT;
Produits/services: Marquage routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 Bordures, caniveaux, dalles réductrices, éléments de regards, poutrelles , hourdis
Description du marché:
Lot 5 : Bordures, caniveaux, dalles réductrices, éléments de regards, poutrelles, hourdis : Minimum 15000 € HT / Maximum 100000 € HT;
Produits/services: Bordures
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 Portes
Description du marché: Lot 9 : Portes : Minimum 1000 € HT / Maximum 50000 € HT;
Produits/services: Portes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
ACHAT DE FOURNITURES ET DE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION et routiers POUR LES SERVICES TECHNIQUES - ANNÉE 2024
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont réparties en dix (10) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Numéro d'enregistrement national:
21974012300019
Département: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET
BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique Pôle administratif communal, 97480, SAINT-JOSEPH (La Réunion),
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33262358009 📞
Fax: +33262358088 📠
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122577 (2024-02-27)
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