Achat de fournitures de bureau pour le groupement de commandes constitué du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS64
Département des Pyrénées-Atlantiques
Achat de fournitures de bureau pour le groupement de commandes constitué du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS64
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-07 | Avis de marché |
| 2025-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau pour le groupement de commandes constitué du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS64
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-479946 (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau pour le groupement de commandes constitué du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS64
Numéro de référence:
MACHA_2024439
Brève description:
Achat de fournitures de bureau pour le groupement de commandes constitué du Département des Pyrénées-Atlantiques et du SDIS64
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Description
Identifiant interne:
MACHA_2024439
Informations complémentaires:
Montant minimum total HT
37 500,00 euros - Montant maximum total HT
91 667,00 euros
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupement de commandes constitué du Conseil départemental 64 (coordonnateur) et du SDIS 64 (numéro SIRET 28640002300029).
Crédits départementaux : imputation budgétaire 011-6064-028 - SDIS64 : imputation budgétaire 6064.
Prix révisables - Délai global de paiement 30 jours.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement 3 fois.
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.
Des échantillons seront à remettre par les candidats à l'appui de leur offre (voir règlement de consultation).
Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : MACHA_2024439). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national:
22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 155-479946 (2024-08-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 43560.17 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43560.17 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lyreco france
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59584
Commune postale: Marly cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 43560.17 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
20240727
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240727
Date de conclusion du contrat: 2024-12-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 43560.17 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LYRECO FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lyreco france
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Numéro d'enregistrement national:
572722669000264
Code postal: 59584
Commune postale: Marly cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel
2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat
Source: OJS 2025/S 014-041856 (2025-01-17)
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