Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025

Commune de Saint-Joseph

Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025 La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, dont les montants hors taxes sont minimum 2000 HT et maximum 50000 HT pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Équipement de bureau, excepté les meubles

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025
Numéro de référence: 24AO019
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de bureau, excepté les meubles 📦
Description
Identifiant interne: SANS OBJET
Description du marché:

Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph - Année 2025

Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R2142-1 à R2142-4 du code de la Commande Publique

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (au RC).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle administratif communal Service Commande Publique
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33262358009 📞
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2025. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33262924360 📞
Fax: +33262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562929 (2024-09-18)

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