Achat de fournitures administratives, scolaires et petits matériels de bureau - 2 lots

Commune d'Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché
2025-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures administratives, scolaires et petits matériels de bureau - 2 lots
Numéro de référence: VA-24077 - CCAS-24035 - VA-24078
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures administratives, petits matériels de bureau
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Groupement de commande Ville d'Angoulême / CCAS d'Angoulême Montants maxi annuels : VA = 45000 euros HT / CCAS : 5 000 euros HT Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sur catalogues - Prix ferme et révisable par le biais de l'ajustement. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: le marché doit être renouvelé à son terme
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fournitures scolaires, petits matériels pour les classes
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 76 000 euros HT. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Prix définitifs et révisables par le biais de l'ajustement.

Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Description des renouvellements: Le marché doit être renouvelé à son terme.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre a pour objet les fournitures l'achat de fournitures administratives, scolaires et petits matériels de bureau Un groupement de commande a été constitué entre la la Ville d'Angoulême et le CCAS d'Angoulême pour le lot 1. La Ville d'Angoulême a été désigné coordonnateur du groupement et est donc chargé de lancer la consultation. L'accord-cadre est alloti et comprend un engagement sur un montant maximum annuel en application du 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique : - Lot n°1 : Fournitures administratives, petits matériels de bureau - Maximums annuels Ville d'Angoulême : 45 000 euros HT et CCAS : 5 000 euros HT - Lot n° 2 : Fournitures scolaires, petits matériels pour les classes - Maximum annuel de 76 000 euros HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales livraisons effectuées fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le budget principal de la Commune d'Angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Numéro d'enregistrement national: 21160015000018
Adresse postale: 1 place de l hôtel de ville CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angouleme cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique - A l'attention de Mme Caroline Berthelot
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=592596&orgAcronyme=s4m 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions définies au CCAP.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-496474 (2024-08-16)

Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : Fournitures administratives, petits matériels de bureau - Groupement de commande Ville d'Angoulême (VA) avec le CCAS Lot 2 : Fournitures scolaires, petits matériels pour les classes - Ville d'Angoulême Le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce.

Valeur totale du marché (hors TVA): 504 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 0.35
Critère de qualité (nom): Démarche de responsabilité environnementale et sociales et accompagnement du candidat sur 15 points
Critère de qualité (pondération): 0.15
Description
Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Fournitures administratives, petits matériels de bureau
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 0 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LYRECO - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lyreco
Nom et adresse du contractant
Nom: LYRECO France
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Département: 59
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Code postal: 59770
Commune postale: Marly
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.fortier@lyreco.com 📧
Téléphone: +33632546988 📞
URL: www.lyreco.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 304 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SCOOL OFFICE DVPT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scool office dvpt
Nom et adresse du contractant
Nom: Scool office developpement - bruo pro majuscule
Numéro d'enregistrement national: 83524636400029
Département: 17
Adresse postale: 4, avenue Louis Lumière
Code postal: 17180
Commune postale: Perigny
Région: Charente-Maritime 🏙️
Courrier électronique: nathalie.bousique@buro-pro.net 📧
Téléphone: +33546681517 📞
URL: www.buro-pro.net 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Charente 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Vienne 🏙️
Source: OJS 2025/S 047-150312 (2025-03-05)

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