Achat de fournitures administratives, scolaires et papeterie

Ville d'Anglet

La présente consultation a pour objet l'Achat de fournitures administratives, scolaires et papeterie dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville d'Anglet (coordonnateur), l'Office de tourisme & de loisirs d'Anglet et le Centre Communal d'Action Sociale d'Anglet (CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-31.

Qui ?

• Ville d'Anglet

Qu'est-ce que c'est ?

• Blocs › Bloc-notes
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures administratives, scolaires et papeterie
Numéro de référence: 2024Fournitures_Admin
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 01
Titre: Fournitures administratives
Description du marché: Matériel d'écriture et correction, colles, blocs, cahiers...
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "Valeur technique de l'offre" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les informations relatives au critère "Performance en matière de développement durable" sont fournies dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Fournitures scolaires
Description du marché:

Matériel d'écriture et correction, matériel de coloriage, dessin, colles et adhésifs, notes, blocs, cahiers

Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 03
Titre: Papier d'impression
Description du marché: Papier blanc, papier couleur, 80 et 160 g, format A3 et A4
Produits/services: Papier d'impression 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: Lot 04
Titre: Notes repositionnables
Description du marché:

Lot réservé (Article L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique) Les services municipaux y commanderont les notes repositionnables.

Produits/services: Bloc-notes 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-04 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Le détail de cinq références de prestations similaires. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http:// Formulaire www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Anglet
Numéro d'enregistrement national: 21640024200014
Adresse postale: 2 rue Amédée Dufourg BP303
Code postal: 64603
Commune postale: Anglet
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: commandepublique@anglet.fr 📧
Téléphone: 0559583535 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 04 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Conformément à l'article L2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les éléments à caractère environnemental. Les soumissionnaires préciseront impérativement, dans le mémoire technique à compléter joint au DCE, les démarches et les actions engagées par leur entreprise en vue de la prise en compte de la protection de l'environnement. LOI AGEC : L'article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Dite loi AGEC) introduit une obligation nouvelle pour les acheteurs de l'Etat et des collectivités territoriales et leurs groupements. Les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées. Concernant ce marché, la part des achats répondant à la loi AGEC sont : 20% pour les fournitures de bureau (lot 1 et 2) 40% pour les fournitures de papeterie (lot 1, 2 et 4) 40 pour le papier d'impression (lot 3) Afin d'atteindre ces objectifs, les candidats devront indiquer les produits éligibles « AGEC » dans les BPU et le volume financier de ces articles devra atteindre les seuils indiqués ci-dessus.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Site de télé procédure : www.telerecours.fr - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif de Pau. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé précontractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel auprès du juge des référés du Tribunal Administratif de Pau, conformément aux dispositions de l'Article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, devant le Tribunal Administratif de Pau

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 001-000466 (2024-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Fournitures de bureau (>20)