Achat de consommables et peintures pour les ateliers carrosserie des CFA

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

L'activité des CFA est variée du fait de la richesse des métiers de l'artisanat : Alimentaire ; Mobilité et maintenance des matériels ; Techniques graphiques ; Bien-être ; Cuisine-hôtellerie-restauration ; Management vente commerce ; Bâtiment & Bois ; Santé-paramédical ; Métiers d'art et fleuriste ; Numérique ; Soins des animaux. La volonté de la CMAR Bretagne est de travailler sur la mise en conformité des processus d'achat au regard des règles de commande publique. Cet important travail est engagé par le CFA Régional dans un plan pluriannuel sur différentes filières. La filière automobile débute la démarche par la mise en oeuvre de la présente procédure concernant les matières d'oeuvre des ateliers carrosseries. Celle-ci permettra de répondre aux besoins des apprentis et doit donc avant tout être le reflet de la volonté de transmission et de pédagogie des équipes du CFAR. Cette première procédure prévoit une durée de 4 ans, reconductions comprises, qui permettra de rapprocher le terme du marché avec le terme des contrats des sites d'AUCALEUC et BRUZ. Le but étant d'inclure ces deux sites dans un cadre global régional à partir de 2028. Le présent marché a pour objet l’approvisionnement de produits de peinture en carrosserie (peinture et consommables) pour 2 centres de formations d’apprentis de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat – Bretagne, il sera divisé en 2 lots (détaillé ci-dessous). Il vise la fourniture de tous produits nécessaires à la réalisation de peintures sur véhicules automobiles dans le cadre de travaux de pratique en apprentissage : apprêts, diluants, durcisseurs, vernis, mastics, peinture, produits de ponçage, polissage, équipements de protection individuelle, petits équipements et consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-01.

Qui ?

• Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Peintures, vernis et mastics

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de consommables et peintures pour les ateliers carrosserie des CFA
Numéro de référence: PPP20X-24/4028/2023-26
Brève description:

Brève description

L'activité des CFA est variée du fait de la richesse des métiers de l'artisanat :
Alimentaire ;
Mobilité et maintenance des matériels ;
Techniques graphiques ;
Bien-être ;
Cuisine-hôtellerie-restauration ;
Management vente commerce ;
Bâtiment & Bois ;
Santé-paramédical ;
Métiers d'art et fleuriste ;
Numérique ;
Soins des animaux.

La volonté de la CMAR Bretagne est de travailler sur la mise en conformité des processus d'achat au regard des règles de commande publique. Cet important travail est engagé par le CFA Régional dans un plan pluriannuel sur différentes filières.

La filière automobile débute la démarche par la mise en oeuvre de la présente procédure concernant les matières d'oeuvre des ateliers carrosseries. Celle-ci permettra de répondre aux besoins des apprentis et doit donc avant tout être le reflet de la volonté de transmission et de pédagogie des équipes du CFAR. Cette première procédure prévoit une durée de 4 ans, reconductions comprises, qui permettra de rapprocher le terme du marché avec le terme des contrats des sites d'AUCALEUC et BRUZ. Le but étant d'inclure ces deux sites dans un cadre global régional à partir de 2028.

Le présent marché a pour objet l’approvisionnement de produits de peinture en carrosserie (peinture et consommables) pour 2 centres de formations d’apprentis de la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat – Bretagne, il sera divisé en 2 lots (détaillé ci-dessous).

Il vise la fourniture de tous produits nécessaires à la réalisation de peintures sur véhicules automobiles dans le cadre de travaux de pratique en apprentissage : apprêts, diluants, durcisseurs, vernis, mastics, peinture, produits de ponçage, polissage, équipements de protection individuelle, petits équipements et consommables.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures, vernis et mastics 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023-26-01
Titre: Mise à disposition du matériel de colorimétrie, constitution d’un stock de produits de peinture, réapprovisionnement du stock et autres produits de peinture
Description du marché:

Mise à disposition du matériel de colorimétrie, constitution d’un stock de produits de peinture, réapprovisionnement du stock et autres produits de peinture

Informations complémentaires:

Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins exprimés par la Direction Communication, le montant maximum indiqué est un montant annuel à ne pas dépasser.

Site principal ou lieu d'exécution: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 35172
Ville: BRUZ Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Côtes-d’Armor 🏙️

Finistère 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Morbihan 🏙️

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023-26
Titre: Consommables et petits équipements de peinture en carrosserie
Description du marché: Consommables et petits équipements de peinture en carrosserie
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-09 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)

Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)

Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)

Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)

Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)

Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)

Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)

Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)

Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)

Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)

État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)

Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 13002794900010
Adresse postale: Contour Antoine de Saint-Exupéry
Code postal: 35172
Commune postale: BRUZ Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel AOUSTIN
Courrier électronique: contact@cma-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 223501515 📞
URL: https://www.cma-bretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://cmar-bretagne.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS - Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 mail Pablo-Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467900 📞
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 045-130677 (2024-03-01)

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