ACHAT DE COFFRES DE MOUILLAGE DES AMPHIDROMES DE LA DIRECTION DES TRANSPORTS MARITIMES (DTM)
Département de Mayotte
Achat et livraison des coffres de mouillage pour les amphidromes de la DTM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de levage et de manutention › Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
- • Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement maritime
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de coffres de mouillage des amphidromes de la direction des transports maritimes (dtm)
Numéro de référence:
Brève description: Achat et livraison des coffres de mouillage pour les amphidromes de la DTM
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement maritime 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique : Achat coffres de mouillages des amphidromes STM
Description du marché: Achat des coffres de mouillages des amphidromes du STM.
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir l'article 7.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 063-186416 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de coffres de mouillage des amphidromes de la direction des transports maritimes (dtm)
Numéro de référence:
2024-DTM-Coffres de mouillage
Brève description: Achat et livraison des coffres de mouillage pour les amphidromes de la DTM
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement maritime 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-DTM-Coffres mouillage
Titre: Lot unique : Achat coffres de mouillages des amphidromes STM
Description du marché: Achat des coffres de mouillages des amphidromes du STM.
Durée de l'accord: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: Voir l'article 7.2 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle: Pour le détail, se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 112 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
Fax: +33 269661000 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mayotte.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 063-186416 (2024-03-27)
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT ET LIVRAISON D'UNE GRUE MOBILE 110-145 tonnes
Numéro de référence:
Brève description:
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique : Achat et livraison d'une grue mobile 110-145 tonnes
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère: Voir l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 269611882 📠
Source: OJS 2024/S 067-199757 (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACHAT ET LIVRAISON D'UNE GRUE MOBILE 110-145 tonnes
Numéro de référence:
2024-DTM-Grue
Brève description:
Achat et fourniture d'une grue de manutention des opérations du chantier et maintenance des navires de STM assurant la continuité territoriale du département de Mayotte.
Produits/services: Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue
📦
Description
Identifiant interne:
2024-DTM-Grue
Titre: Lot unique : Achat et livraison d'une grue mobile 110-145 tonnes
Description du marché:
Achat et fourniture d’une grue de manutention des opérations du chantier et maintenance des navires de STM assurant la continuité territoriale du département de Mayotte.
Durée de l'accord: 9 mois Critères d'attribution
Critère: Voir l'article 7.2 du Règlement de Consultation
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière - Capacité technique et professionnelle.: Pour le détail, se référer au règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 269611882 📠
Source: OJS 2024/S 067-199757 (2024-04-03)
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