ACHAT DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA CCPM
cté de Communes Pays de Mirepoix
La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Produits chimiques organiques de base › Hydrocarbures
- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant pour les vehicules de la ccpm
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Hydrocarbures 📦
Description
Titre: Lot Unique Achat de Carburant
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-21 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directeur.technique@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049483 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049483 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: N°1 Chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 198-610749 (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de carburant pour les vehicules de la ccpm
Numéro de référence:
MARCHE 2024-006
Brève description:
La présente consultation concerne l'achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Hydrocarbures 📦
Description
Titre: Lot Unique Achat de Carburant
Description du marché:
Achat de carburant destinés aux véhicules de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix.
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant
📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-21 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
200044469
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directeur.technique@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: +33 561681302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049483 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1049483 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCPM Communauté de Communes du Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national:
20004446900019
Adresse postale: N°1 Chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Toulouse sis 65 rue Raymond IV (31068 TOULOUSE Cedex 07), aux coordonnées suivantes : 05 62 73 57 57 et greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-
référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-
référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
-
recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕