Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'achat de camions d'occasion équipés de bennes à ordures ménagères. Le besoin a été divisé en 2 catégories. Cette subdivision en catégories se rapproche de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures et marchés définis dans le code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.
Avis de marché (2024-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de camions d'occasion équipés de bennes a ordures ménagères
Brève description:
“Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'achat de camions d'occasion équipés de bennes à ordures ménagères.
Le besoin a été divisé en...”
Brève description
Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) a pour objet l'achat de camions d'occasion équipés de bennes à ordures ménagères.
Le besoin a été divisé en 2 catégories. Cette subdivision en catégories se rapproche de la notion de lot et d'allotissement dans les autres procédures et marchés définis dans le code de la commande publique
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Véhicules pour ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“voir CCTP”
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements demandés dans le règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements demandés dans le règlement de consultation.
Niveau minimal exigé : l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements demandés dans le règlement de consultation.
Niveau minimal exigé : l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le Cctp
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 512534
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 512535
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 027-079789 (2024-02-06)