Achat de camion citerne feux de forêts urbains (CCFU)
Service départemental d'incendie et de secours du Tarn
La présente consultation vise à répondre au besoin d'acquisition d'engins camions citerne feux de forêt et urbain (CCFU) de catégorie 3 et de classe M, tels que prévus au plan d'équipement en vigueur pour les années 2024 et 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Camions articulés › Camions-citernes
- • Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de camion citerne feux de forêts urbains (CCFU)
Numéro de référence: PPP1NB-35/4023/2024-02
Brève description:
“La présente consultation vise à répondre au besoin d'acquisition d'engins camions citerne feux de forêt et urbain (CCFU) de catégorie 3 et de classe M, tels...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-02-01
Titre: Fourniture de châssis CCFU de catégorie 3 et de classe M
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la fourniture de châssis destinés à être aménagés en Camion Citerne Feux de Forêt Urbain de catégorie 3 et de classe M.”
Informations complémentaires:
“La quantité maximale commandée sera de deux unités. La quantité minimale commandée sera de deux unités. A titre strictement indicatif, il est prévu de...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Camions-citernes 📦
Poids lourds 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service départemental d'incendie et de secours du Tarn”
Adresse postale: 15, rue de Jautzou
Code postal: 81012
Ville: ALBI CEDEX 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-02-02
Titre: Fourniture d'équipements pour camion citerne feux de forêt et urbains (CCFU) de catégorie 3 et de type M
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la fourniture d'équipements pour camion citerne feux de forêt et urbain (CCFU) de catégorie 3 et de type M. Ce véhicule polyvalent...”
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Informations complémentaires:
“La quantité maximale commandée sera de deux unités. La quantité minimale commandée sera de deux unités. A titre purement indicatif, il est prévu de...”
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Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service départemental d'incendie et de secours du Tarn, 15, rue de Jautzou, CS 92040, 81012 ALBI CEDEX 09
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Service départemental d'incendie et de secours du Tarn, 15, rue de Jautzou, CS 92040, 81012 ALBI CEDEX 09”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
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Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
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“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Tarn
Numéro d'enregistrement national: 28810001900018
Adresse postale: 15, rue de Jautzou
Code postal: 81012
Commune postale: ALBI CEDEX 09
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel BENOIT
Courrier électronique: marches.publics@sdis81.fr 📧
Téléphone: +33 563773518 📞
URL: http://www.sdis81.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205113 (2024-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de camion citerne feux de forêts urbains (CCFU)
Numéro de référence: PPP1NB-35/4023/2024-02
Brève description:
“La présente consultation vise à répondre au besoin d'acquisition d'engins camions citerne feux de forêt et urbain (CCFU) de catégorie 3 et de classe M, tels...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024-02-01
Titre: Fourniture de châssis CCFU de catégorie 3 et de classe M
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la fourniture de châssis destinés à être aménagés en Camion Citerne Feux de Forêt Urbain de catégorie 3 et de classe M.”
Informations complémentaires:
“La quantité maximale commandée sera de deux unités. La quantité minimale commandée sera de deux unités. A titre strictement indicatif, il est prévu de...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Camions-citernes 📦
Poids lourds 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Service départemental d'incendie et de secours du Tarn”
Adresse postale: 15, rue de Jautzou
Code postal: 81012
Ville: ALBI CEDEX 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-02-02
Titre: Fourniture d'équipements pour camion citerne feux de forêt et urbains (CCFU) de catégorie 3 et de type M
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la fourniture d'équipements pour camion citerne feux de forêt et urbain (CCFU) de catégorie 3 et de type M. Ce véhicule polyvalent...”
Informations complémentaires:
“La quantité maximale commandée sera de deux unités. La quantité minimale commandée sera de deux unités. A titre purement indicatif, il est prévu de...”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service départemental d'incendie et de secours du Tarn, 15, rue de Jautzou, CS 92040, 81012 ALBI CEDEX 09
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-13 14:00:00 📅
Lieu:
“Service départemental d'incendie et de secours du Tarn, 15, rue de Jautzou, CS 92040, 81012 ALBI CEDEX 09”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Situation économique et financière
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: distorsion
bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Description des motifs d'exclusion:
“Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)”
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“Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur...”
“Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
“Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Tarn
Numéro d'enregistrement national: 28810001900018
Adresse postale: 15, rue de Jautzou
Code postal: 81012
Commune postale: ALBI CEDEX 09
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel BENOIT
Courrier électronique: marches.publics@sdis81.fr 📧
Téléphone: +33 563773518 📞
URL: http://www.sdis81.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis81.e-marchespublics.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: TOULOUSE CEDEX 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-205113 (2024-04-04)
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