Achat de calculatrices scientifiques pour les élèves entrant en classe de 6ème et livraison dans les collèges eurois

Département de l'Eure

Dans le cadre de sa politique éducative en faveur de la réussite des collégiens et dans un souci de contribuer au pouvoir d'achat des familles au moment de la rentrée scolaire, de favoriser l’équité entre élèves et de faciliter le travail des enseignants en équipant tous les élèves du même modèle de calculatrices, le Conseil départemental de l'Eure a fait le choix d’offrir depuis 2019 à chaque collégien entrant en classe de 6ème, une calculatrice scientifique lui permettant de disposer d’un support d’accompagnement pour toute sa scolarité au collège. Les calculatrices doivent d’une part répondre aux exigences des programmes scolaires définis pour le collège (classes de la 6ème à la 3ème), et d’autre part proposer un affichage facilitant le travail pédagogique des enseignants. A titre d'information, depuis le début de l'opération, les calculatrices livrées aux collégiens sont des Casio (CASIO Fx-92+ Spéciale Collège). L'environnement pédagogique a été adapté à son utilisation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT annuel. Ce montant ne saurait être engageant pour l'acheteur. A titre indicatif, l'estimation de commande sur une année est de 180 000 € HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de calculatrices scientifiques pour les élèves entrant en classe de 6ème et livraison dans les collèges eurois
Numéro de référence: PPP1IG-400/4251/DC24023
Brève description:
Dans le cadre de sa politique éducative en faveur de la réussite des collégiens et dans un souci de contribuer au pouvoir d'achat des familles au moment de la rentrée scolaire, de favoriser l’équité entre élèves et de faciliter le travail des enseignants en équipant tous les élèves du même modèle de calculatrices, le Conseil départemental de l'Eure a fait le choix d’offrir depuis 2019 à chaque collégien entrant en classe de 6ème, une calculatrice scientifique lui permettant de disposer d’un support d’accompagnement pour toute sa scolarité au collège. Les calculatrices doivent d’une part répondre aux exigences des programmes scolaires définis pour le collège (classes de la 6ème à la 3ème), et d’autre part proposer un affichage facilitant le travail pédagogique des enseignants. A titre d'information, depuis le début de l'opération, les calculatrices livrées aux collégiens sont des Casio (CASIO Fx-92+ Spéciale Collège). L'environnement pédagogique a été adapté à son utilisation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT annuel. Ce montant ne saurait être engageant pour l'acheteur. A titre indicatif, l'estimation de commande sur une année est de 180 000 € HT.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Calculatrices de bureau 📦
Description
Identifiant interne: DC24023
Description du marché:
Achat de calculatrices scientifiques pour les élèves entrant en classe de 6ème et livraison dans les collèges eurois
Informations complémentaires:
Ce montant maximum annuel n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas l'acheteur. A titre indicatif, l'estimation de commande sur une année est de 180 000 € HT.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Ville: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir des scenarii d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122077 (2024-02-27)
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