Achat de calculatrices scientifiques pour les élèves entrant en classe de 6ème et livraison dans les collèges eurois

Département de l'Eure

Dans le cadre de sa politique éducative en faveur de la réussite des collégiens et dans un souci de contribuer au pouvoir d'achat des familles au moment de la rentrée scolaire, de favoriser l’équité entre élèves et de faciliter le travail des enseignants en équipant tous les élèves du même modèle de calculatrices, le Conseil départemental de l'Eure a fait le choix d’offrir depuis 2019 à chaque collégien entrant en classe de 6ème, une calculatrice scientifique lui permettant de disposer d’un support d’accompagnement pour toute sa scolarité au collège. Les calculatrices doivent d’une part répondre aux exigences des programmes scolaires définis pour le collège (classes de la 6ème à la 3ème), et d’autre part proposer un affichage facilitant le travail pédagogique des enseignants. A titre d'information, depuis le début de l'opération, les calculatrices livrées aux collégiens sont des Casio (CASIO Fx-92+ Spéciale Collège). L'environnement pédagogique a été adapté à son utilisation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT annuel. Ce montant ne saurait être engageant pour l'acheteur. A titre indicatif, l'estimation de commande sur une année est de 180 000 € HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de calculatrices scientifiques pour les élèves entrant en classe de 6ème et livraison dans les collèges eurois
Numéro de référence: PPP1IG-400/4251/DC24023
Brève description:
“Dans le cadre de sa politique éducative en faveur de la réussite des collégiens et dans un souci de contribuer au pouvoir d'achat des familles au moment de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Calculatrices de bureau 📦
Description
Description du marché:
“Achat de calculatrices scientifiques pour les élèves entrant en classe de 6ème et livraison dans les collèges eurois”
Informations complémentaires:
“Ce montant maximum annuel n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas l'acheteur. A titre indicatif, l'estimation de commande sur une année est de 180 000 € HT.”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Eure”
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-06 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir des scenarii d'attribution
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122077 (2024-02-27)