ACHAT D'UNE SOLUTION HEBERGEE DE GESTION DE CAMPAGNES SMS UNITAIRE, EN MASSE ET AVEC API ET L'ACHEMINEMENT DES SMS

ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu, pour le Poste 2, à un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre a une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. Le volume maximal de commande pour le poste 2 est de 50 000 euro(s) HT par année. Le montant maximum ne dépassera le montant du poste 1 + 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-25.

Qui ?

• ACM Habitat - OPH Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie mobile › Services de messages courts (SMS)

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'une solution hebergee de gestion de campagnes sms unitaire, en masse et avec api et l'acheminement des sms
Numéro de référence: 2024-0102
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de messages courts (SMS) 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-06184
Produits/services supplémentaires: Services de messages courts (SMS) 📦
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconductions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montpellier
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-30 09:00:00 📅
Lieu: Montpellier
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-Ii du Décret N°2016-360 du 25/03/2016 concernant les interdictions de soumissionner Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire Mps

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Fiche de présentation du candidat

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Cs 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAUN Alain
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: 0499527500 📞
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6184 🌏
URL de participation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6184 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le détail de la pondération de la note technique et de la pondération du prix est décrit au Règlement de consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, Acm Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. La fiche « Présentation candidat » est à renseigner dans son intégralité et à fournir avec votre candidature

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 5948
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 59
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-252131 (2024-04-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)

Services de téléphonie et de transmission de données (8)

Services de téléphonie mobile (3)