Achat d'électricité pour les différents points de livraison sur la commune de Neuves Maisons-.
Commune de Neuves-Maisons
Achat d'électricité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison sur la commune de Neuves Maisons-.
Numéro de référence:
Brève description: Achat d'électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NEUVES-MAISONS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Capitaine Caillon
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@neuves-maisons.fr 📧
Téléphone: 0383470065 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29822 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29822 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042449 (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison sur la commune de Neuves Maisons-.
Numéro de référence:
29822
Brève description: Achat d'électricité
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat devra fournir les justificatifs figurant aux articles L2141-1 et suivants du CCP.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NEUVES-MAISONS
Numéro d'enregistrement national:
21540397300013
Adresse postale: 1 rue du Capitaine Caillon
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-maisons
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@neuves-maisons.fr 📧
Téléphone: 0383470065 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29822 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29822 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à marchés subséquents multi attributaires dans la limite de 5 candidats sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
La quantité maximale des consommations est fixée à 5 GWh pour la durée du marché, soit 4 ans.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 015-042449 (2024-01-19)
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