Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE (Accord-cadre multi-attributaire)

OPH de la Meuse

Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux besoins des différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-03 Avis de marché
2024-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE (Accord-cadre multi-attributaire)
Numéro de référence: 2024-0018
Brève description:
Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux besoins des différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Description
Identifiant interne: 2024-0018
Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH de la Meuse
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC (rappelé également à l'article 3 du CCP) est atteint.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères de sélection des offres ainsi que leur pondération sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 13:45:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'OPH DE LA MEUSE à BAR LE DUC
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le marché prend la forme d'un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaire (l'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. En tout état de cause, il sera attribué au minimum à deux opérateurs économiques), sans minimum, avec un maximum de consommation de 12 GWh établi par la majoration de +30% de la quantité facturée en 2023 (annexe 3 du CCP) multipliée par 4. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 13:45:00 📅
Lieu: Locaux de l'OPH DE LA MEUSE à BAR LE DUC
Informations complémentaires:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaire (l'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. En tout état de cause, il sera attribué au minimum à deux opérateurs économiques), sans minimum, avec un maximum de consommation de 12 GWh établi par la majoration de +30% de la quantité facturée en 2023 (annexe 3 du CCP) multipliée par 4. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Il sera fait application des exclusions au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Meuse
Numéro d'enregistrement national: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1009198.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1005861.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.tanancy@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-197696 (2024-04-03)
Avis de marché (2024-04-04)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le marché prend la forme d'un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaire (l'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. En tout état de cause, il sera attribué au minimum à deux opérateurs économiques), sans minimum, avec un maximum de consommation de 12 GWh établi par la majoration de +30% de la quantité facturée en 2023 (annexe 1 du CCP) multipliée par 4. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Le marché prend la forme d'un accord-cadre, à marchés subséquents, multi-attributaire (l'accord-cadre est attribué à 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. En tout état de cause, il sera attribué au minimum à deux opérateurs économiques), sans minimum, avec un maximum de consommation de 12 GWh établi par la majoration de +30% de la quantité facturée en 2023 (annexe 1 du CCP) multipliée par 4. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'ouverture des plis n'est pas publique.
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Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://ophmeuse.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1005861.html 🌏

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de l'avis au point 5.1.11 - documents de marché : au lieu de : https://ophmeuse.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1005861.html il faut lire : https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_1009198.html
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c45e8ef-251c-4746-83cf-d4e2fe694ca1-01
Source: OJS 2024/S 068-200919 (2024-04-04)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle Meuse
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité