Accords-cadres à bons de commandes pour la retransmission des séances du Conseil de Paris en 2 lots séparés

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• the digital tellers
• Vodalys

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Retransmission de programmes de télévision et de radio › Retransmission de programmes de télévision

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-07	Avis de marché
2024-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commandes pour la retransmission des séances du Conseil de Paris en 2 lots séparés
Brève description:

Accords-cadres à bons de commandes pour la retransmission des séances du Conseil de Paris en 2 lots séparés

Type de contrat: Services
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et production audio et vidéo des séances publiques du Conseil de Paris et d'évènements organisés par la Ville de Paris et maintenance du système de production
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et production audio et vidéo des séances publiques du Conseil de Paris et d'évènements organisés par la Ville de Paris et maintenance du système de production

Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 500 000 euros HT au minimum et 4 000 000 euros HT au maximum

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la diffusion audio et vidéo des séances publiques du Conseil de Paris et d'évènements organisés par la Ville de Paris, en direct et en différé et maintenance préventive, corrective et évolutive du système de diffusion
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour la diffusion audio et vidéo des séances publiques du Conseil de Paris et d'évènements organisés par la Ville de Paris, en direct et en différé et maintenance préventive, corrective et évolutive du système de diffusion

Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : 120 000 euros HT au minimum et 750 000 euros HT au maximum.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME. Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou PARTIE IV B 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou PARTIE IV C 8) du DUME. La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire privé ou public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ou PARTIE IV C 1b) du DUME.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 2175000160019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchés.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marchés.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat retenu pour le lot 1 devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les candidats du lot 1 ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause d'insertion par l'activité économique sous peine de voir leur offre déclarée comme irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Pour chaque lot, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 3 du RC. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot. Les lots sont cumulables entre eux.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 091-276449 (2024-05-07)

Avis d'attribution de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 750 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 750 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et production audio et vidéo des séances publiques du Conseil de Paris et d?évènements organisés par la Ville de Paris et maintenance du système de production
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et production audio et vidéo des séances publiques du Conseil de Paris et d?évènements organisés par la Ville de Paris et maintenance du système de production

Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : Pour un montant minimum de 500 000 Euros HT et un montant maximum de 4 000 000 Euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Appareils de transmission vidéo 📦

Matériel de radiodiffusion et de télévision 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour garantir la continuité de service.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence du pilotage et des compétences mise en oeuvre pour réaliser la prestation de retransmission du Conseil de Paris et des autres évènements
Critère de qualité (pondération): 25
Description
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la diffusion audio et vidéo des séances publiques du Conseil de Paris et d?évènements organisés par la Ville de Paris, en direct et en différé et maintenance préventive, corrective et évolutive du système de diffusion
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour la diffusion audio et vidéo des séances publiques du Conseil de Paris et d?évènements organisés par la Ville de Paris, en direct et en différé et maintenance préventive, corrective et évolutive du système de diffusion

Informations complémentaires:

Montants du marché sur la durée ferme de 48 mois : Pour un montant minimum de 120 000 Euros HT et un montant maximum de 750 000 Euros HT.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20242024S10134
Date de conclusion du contrat: 2024-10-14 📅
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et production audio et vidéo des séances publiques du Conseil de Paris et d'événements organisés par la Ville de Paris et maintenance du système de production
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: THE DIGITAL TELLERS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: The digital tellers
Nom et adresse du contractant
Nom: The digital tellers
Numéro d'enregistrement national: 87819041200022
Adresse postale: 6 rue d'Armaillé
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent@digitaltellers.fr 📧
Téléphone: 0689825275 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VODALYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vodalys
Nom et adresse du contractant
Nom: Vodalys
Numéro d'enregistrement national: 50808482900045
Adresse postale: 6 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Courrier électronique: info@vodalys.com 📧
Téléphone: 0147619696 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Commune postale: Paris
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois ferme.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Source: OJS 2024/S 206-639754 (2024-10-21)

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