Accords-cadres à bons de commande pour la location et maintenance, de machines à affranchir et d'une solution de suivi de courrier industriel en 2 lots séparés

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pitney Bowes

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-16	Avis de marché
2025-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la location et maintenance, de machines à affranchir et d'une solution de suivi de courrier industriel en 2 lots séparés
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la location et maintenance, de machines à affranchir et d'une solution de suivi de courrier industriel en 2 lots séparés

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines à affranchir 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 - Location maintenance de machines à affranchir
Description du marché: Location maintenance de machines à affranchir
Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour 48 mois avec pour montant minimum : 30 000 Euros et pour montant maximum : 250 000 Euros Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP Une visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots : - pour le lot 1 : le pôle courrier affranchissement qui héberge les 3 MAI, situé à l'Hôtel de Ville rue Lobau 75004 PARIS. - pour le lot 2 : la section éditique qui héberge les modules de marquage industriel, situé 207 rue de Bercy 75587 PARIS cedex 12. La visite doit être effectuée au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres mentionnée sur la page de garde du RC. Les modalités afin de convenir d'un rendez-vous de visite sont décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Location maintenance d'une solution de suivi de courriers industriels reliée à des machines de mises sous plis
Description du marché:

Location maintenance d'une solution de suivi de courriers industriels reliée à des machines de mises sous plis

Informations complémentaires:

Les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour 48 mois avec pour montant minimum : 20 000 Euros et pour montant maximum : 200 000 Euros Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrites à l'article 1.6.2 du CCAP. Une visite des lieux est obligatoire pour chacun des lots : - pour le lot 1 : le pôle courrier affranchissement qui héberge les 3 MAI, situé à l'Hôtel de Ville rue Lobau 75004 PARIS. - pour le lot 2 : la section éditique qui héberge les modules de marquage industriel, situé 207 rue de Bercy 75587 PARIS cedex 12. La visite doit être effectuée au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres mentionnée sur la page de garde du RC. Les modalités afin de convenir d'un rendez-vous de visite sont décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Justificatifs concernant les capacités techniques et professionnelles des soumissionnaires : Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gree.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631895 (2024-10-16)

Avis d'attribution de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Lot 1 - Location maintenance de machines à affranchir
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour 48 mois avec pour montant minimum : 30 000 Euros et pour montant maximum : 250 000 Euros

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif de données statistiques sur les machines à haut volume
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour 48 mois avec pour montant minimum : 20 000 Euros et pour montant maximum : 200 000 Euros.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du dispositif d'interconnexion avec la mise sous pli
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de mise en place de la solution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025F003810000
Date de conclusion du contrat: 2025-02-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PITNEY BOWES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pitney bowes
Nom et adresse du contractant
Nom: Pitney bowes
Numéro d'enregistrement national: 56204623500478
Adresse postale: Immeuble Le Triangle 9, rue Paul Lafargue
Code postal: 93210
Commune postale: La plaine saint-denis
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grandscomptes@pb.com 📧
Téléphone: 0155936000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour 48 mois ferme.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Source: OJS 2025/S 033-104230 (2025-02-13)

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