Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de fontaines à eau pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés

Ville de Paris - DFA -SDA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA -SDA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de fontaines à eau pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de fontaines à eau pour les services de la Ville de Paris en 2 lots séparés

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Installations de distribution d'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Achat de fontaines à eau neuves sur réseau d'eau et location de fontaines à eau reconditionnées sur réseau d'eau pour les services de la Ville de Paris, et prestations de maintenance associées
Description du marché:

Achat de fontaines à eau neuves sur réseau d'eau et location de fontaines à eau reconditionnées sur réseau d'eau pour les services de la Ville de Paris, et prestations de maintenance associées

Informations complémentaires:

Montant du marché sur une durée ferme de 48 mois : 100 000 euros HT au minimum et 1 500 000 euros HT au maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Location de fontaines à eau à bonbonnes pour les services de la Ville de Paris
Description du marché: Location de fontaines à eau à bonbonnes pour les services de la Ville de Paris
Informations complémentaires:

Montant du marché sur une durée ferme de 48 mois : 20 000 euros HT au minimum et 500 000 euros HT au maximum. Le lot 2 comporte une clause d'exécution relative au plastique spécifique. Les recharges-bonbonnes à eau sont en plastique PET, sans bisphénol A, et reprises par le titulaire, pour recyclage, nettoyage et réutilisation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots 1 et 2, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et membres de groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation (art. 4).

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA -SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour chaque lot (2 lots). Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP, dont une clause relative au plastique concernant les 2 lots. La Ville de Paris souhaite limiter au maximum l'utilisation du plastiques pour ses activités. Aussi le titulaire est invité a proposer des équipement contenant le moins que possible de plastique. Dans le cas où les équipements contiendraient du plastique, celui-ci doit être composé de matériaux à base de plastique recyclé et/ou recyclable.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-714215 (2024-11-21)

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