Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de consommables (visserie, boulonnerie, ...) et pièces détachées - Relance des lots n° 1 et 4

Département de la Réunion

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de consommables (visserie, boulonnerie…) et pièces détachées dans le cadre de réalisation de projets ou réparations. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une relance de deux lots déclarés sans suite dans le cadre d'une précédente consultation, conformément à la décision de la commission d'appel d'offre du 06 juillet 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• QUINCAILLERIE DES MASCAREIGNES

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-08	Avis de marché
2025-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour la fourniture de consommables (visserie, boulonnerie, ...) et pièces détachées - Relance des lots n° 1 et 4
Numéro de référence: 24FF-DBP-2462-V
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Consommables d'électroportatifs
Description du marché: Fourniture de consommables d'électroportatifs
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Boulons et vis 📦

Fixations 📦

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

à la date anniversaire du marché, la reconduction est tacite, sauf décision de non-reconduction expresse du pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pièces détachées et petits matériels
Description du marché: Fourniture de pièces détachées et de petits matériels
Informations complémentaires: Seuil maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Boulons et vis 📦

Fixations 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Boulons et vis 📦

Fixations 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443640 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443640 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le démarrage des prestations est prévue au dernier trimestre 2024. La date prévisionnelle indiquée ne l'est qu'à titre estimatif. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture indiquée est donnée à titre indicatif. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une relance de deux lots déclarés sans suite dans le cadre d'une précédente consultation. - En cas de groupement, celui-ci devra prendre la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire. - L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entre dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-206953 (2024-04-08)

Avis d'attribution de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 106 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 306076
Date de conclusion du contrat: 2024-12-19 📅
Titre: Consommables d'électroportatifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: QUINCAILLERIE DES MASCAREIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie des mascareignes
Numéro d'enregistrement national: 1443640-1-1-1
Adresse postale: 1 Bd De La Source
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hatim.t10@yahoo.com 📧
Téléphone: 0262412663 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1443640-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
30184
Région: La Réunion 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 206953-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les montants indiqués représentent les seuils maximum annuels des marchés attribués. - Marché consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 85C6C198-EFD1-8CFC-3B860509A64011DA
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85C6C184-F108-8131-773ED9647FCA695E
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 85C6C1AA-C726-8F71-9A9BF674A0DC9451
Source: OJS 2025/S 005-008171 (2025-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (11)