Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés
VILLE de PARIS - DFA - SDA
Prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-26 | Avis de marché |
| 2024-12-18 | Avis de marché |
| 2025-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés
Brève description:
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 18ème et 19ème arrondissements
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, et 14ème arrondissements
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 7ème, 15ème, 16ème, et 17ème arrondissements + 92
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9èmeet 10ème arrondissements
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0140287051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723965 (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés
Brève description:
Prestations de nettoyage de locaux de divers établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris en 5 lots séparés
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements
Description du marché:
Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements
Informations complémentaires:
Le montant minimum de ce marché est de
1 000 000 Euros HT et le montant maximum est de
5 400 000 Euros HT. Ces montants sont établis pour une durée de 12 mois.
Durée de l'accord: 12 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 18ème et 19ème arrondissements
Description du marché:
Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 18ème et 19ème arrondissements
Informations complémentaires:
Le montant minimum de ce marché est de 850 000 euros HT et le montant maximum est de
4 700 000 euros HT. Ces montants sont établis pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, et 14ème arrondissements
Description du marché:
Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 5ème, 13ème, 6ème, et 14ème arrondissements
Informations complémentaires:
Le montant minimum de ce marché est de
1 000000 Euros HT et le montant maximum est de
5 300 000 Euros HT. Ces montants sont établis pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 7ème, 15ème, 16ème, et 17ème arrondissements + 92
Description du marché:
Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 7ème, 15ème, 16ème, et 17ème arrondissements + 92
Informations complémentaires:
Le montant minimum de ce marché est de
750 000 Euros HT et le montant maximum est de
3 900 000 Euros HT. Ces montants sont établis pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9èmeet 10ème arrondissements
Description du marché:
Prestations de nettoyage de locaux à destination de divers établissements de la Petite Enfance situés dans les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9èmeet 10ème arrondissements
Informations complémentaires:
Le montant minimum de ce marché est de 600 000 Euros HT et le montant maximum est de
3 300 000 Euros HT. Ces montants sont établis pour une durée de 12 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
- L'accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois.
- Sur le fondement de l'article R21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (art. 1.7 du CCAP).
- Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales et sociales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP.
- Les visites de sites sont facultatives mais fortement conseillées. Elles se font uniquement sur rendez-vous, pendant toute la période de consultation.
Les modalités sont décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les modalités d'examen des candidatures ainsi que les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national:
21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
Téléphone: 0140287051 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500017
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 231-723965 (2024-11-26)
Avis de marché (2024-12-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76fd7a6a-c22a-4a63-b860-7762ba4a31b7-01
Source: OJS 2024/S 247-781839 (2024-12-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-14 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76fd7a6a-c22a-4a63-b860-7762ba4a31b7-01
Source: OJS 2024/S 247-781839 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 400 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, de leur encadrement et du suivi qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOC Les Savoyards Réunis
Nom et adresse du contractant
Nom: SOC Les Savoyards Réunis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Allée des Erables
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@groupe-lsr.fr 📧
Téléphone: 0145781617 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rms
Nom et adresse du contractant
Nom: Rms
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue de Ponthieu
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: entreprise.rms@gmail.com 📧
Téléphone: 0622008831 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Code postal: 75017
Téléphone: 0646542529 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 080-264382 (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 90 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 90 400 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le montant minimum est de 1 000 000 Euros HT et le montant maximum est de 5 400 000 Euros HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, de leur encadrement et du suivi qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
Le montant minimum est de 850 000 euros HT et le montant maximum est de 4 700 000 euros HT.
Le montant minimum du marché est de 1 000 000 Euros HT et le montant maximum est de 5 300 000 Euros HT.
Le montant minimum du marché est de 750 000 Euros HT et le montant maximum est de 3 900 000 Euros HT.
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025S029110000
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SOC Les Savoyards Réunis
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SOC Les Savoyards Réunis
Nom et adresse du contractant
Nom: SOC Les Savoyards Réunis
Numéro d'enregistrement national:
542CRE06221100041
Adresse postale: 5 Allée des Erables
Code postal: 94000
Commune postale: Creteil
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche-public@groupe-lsr.fr 📧
Téléphone: 0145781617 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 18 800 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
RMS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rms
Nom et adresse du contractant
Nom: Rms
Numéro d'enregistrement national:
52844967100015
Adresse postale: 25 rue de Ponthieu
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: entreprise.rms@gmail.com 📧
Téléphone: 0622008831 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 600 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ATALIAN PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Atalian proprete
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian proprete
Numéro d'enregistrement national:
39950664100501
Adresse postale: 56 Rue Ampère
Code postal: 75017
Téléphone: 0646542529 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
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