Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots.

VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots.
Numéro de référence: 2401324
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de parquets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiseries travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris,...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (AC) est multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2, suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques, dans le 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e,...”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (AC) est multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2, suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr, 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est à bons de commande, allotis et multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13...”

Le présent accord-cadre est à bons de commande, allotis et multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2 de ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.
En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.
Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Les règles d'attribution et de non cumul figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC).Le rang de classement de l'attributaire sera indiqué sur l'acte d'engagement lors de la transmission de ce dernier par l'acheteur pour signature. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.3 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de la notification, reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501107 (2024-08-20)

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