Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots.

VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-20.

Qui ?

• VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots.
Numéro de référence: 2401324
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de parquets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2401324
Titre: Lot 1 : Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dans le 1er, 2e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de la Ville de Paris ainsi que le site de Villeron.
Description du marché:

Travaux de menuiseries travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, dans le 1er, 2e, 6e, 7e, 8e, 9e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements de la Ville de Paris ainsi que le site de Villeron.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (AC) est multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2, suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le premier titulaire (appelés « titulaire principal ») aura en charge la réalisation des prestations. Le second titulaire est appelé « titulaire réserve ». En cas de défaillance du titulaire principal constatée par le pouvoir adjudicateur ou de non-reconduction du marché du titulaire principal par le pouvoir adjudicateur, le titulaire de réserve devient le titulaire principal. L'AC est à bons commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1000000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. L'AC est reconductible une (1) fois , dans les mêmes termes. Il est à prix unitaires révisables sur bordereau de Prix.

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques, dans le 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements de la Ville de Paris ainsi que le site d?Ivry S/Seine.
Description du marché:

Travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques, dans le 3e, 4e, 5e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissements de la Ville de Paris ainsi que le site d'Ivry S/Seine.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre (AC) est multi-attributaires conclu avec 2 opérateurs économiques (classés 1 et 2, suivant l'ordre d'attribution) sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le premier titulaire (appelés « titulaire principal ») aura en charge la réalisation des prestations. Le second titulaire est appelé « titulaire réserve ».En cas de défaillance du titulaire principal constatée par le pouvoir adjudicateur ou de non-reconduction du marché du titulaire principal par le pouvoir adjudicateur, le titulaire de réserve devient le titulaire principal. L'AC est à bons commande avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1000000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification. L'AC est reconductible une (1) fois , dans les mêmes termes. Il est à prix unitaires révisables sur bordereau de Prix.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au Règlement de la Consultation (art. 4.2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr, 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande, allotis et multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2 de ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les règles d'attribution et de non cumul figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC).Le rang de classement de l'attributaire sera indiqué sur l'acte d'engagement lors de la transmission de ce dernier par l'acheteur pour signature. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.3 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de la notification, reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est à bons de commande, allotis et multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2 de ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.
En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.
Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Les règles d'attribution et de non cumul figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC).Le rang de classement de l'attributaire sera indiqué sur l'acte d'engagement lors de la transmission de ce dernier par l'acheteur pour signature. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.3 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de la notification, reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 162-501107 (2024-08-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Revêtement de sols et de murs (>20)

Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints (>20)

Travaux de pose de revêtements de sols (>20)

Travaux de pose de sols (>20)