Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en 4 lots pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique : pompes, surpresseurs, fosses, bacs à graisses, compresseurs, aéroéjecteurs, groupes électrogènes et palans

DFA-SDA-SDM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-05.

Qui ?

• DFA-SDA-SDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en 4 lots pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique : pompes, surpresseurs, fosses, bacs à graisses, compresseurs, aéroéjecteurs, groupes électrogènes et palans
Numéro de référence: 2401247
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2401247
Titre: Lot 1 Pompes, surpresseurs, fosses et bacs à graisses pour les équipements et ouvrages publics
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique de type pompes, surpresseurs, fosses et bacs à graisses pour les équipements et ouvrages publics

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 5700000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Prix unitaire révisable.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 Pompes, surpresseurs, fosses et bacs à graisses pour les bâtiments tertiaires et locaux des personnels d'activité
Description du marché:

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 180 000 euros HT et un montant maximum de 1 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. AC à prix unitaire révisable.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 Compresseurs et aéroéjecteurs
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance, la réparation et les travaux d'amélioration des installations de type mécanique de type compresseurs et aéroéjecteurs

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 600 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. AC à prix unitaire révisable.

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de compresseurs 📦

Services de réparation et d'entretien de pompes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 Groupes électrogènes et palans
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la maintenance, la réparation et les travaux d?amélioration des installations de type mécanique de type groupes électrogènes et palans

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande avec un montant minimum de 80 000 euros HT et avec un montant maximum de 900 000 euros HT pour une durée de 24 mois reconductible une fois. Prix unitaire révisable.

Produits/services supplémentaires:

Groupes électrogènes 📦

Palans et treuils 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, transmet la déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dfa-sda-sdm
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle est valable pour chacun des lots. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. La durée de l'accord cadre (AC) est de 24 mois, à compter du 4 janvier 2025 ou du jour de la date de notification du marché si la notification intervient postérieurement au 4 janvier 2025. L'AC est reconductible 1(une) fois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les lots sont attribués par ordre numérique croissant. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot à la seule condition que les effectifs d'exécution du minimum de conformité dédiés soient propres à chaque lot. Si les effectifs dédiés ne sont pas complets pour un des lots, alors seul le lot où l'effectif dédié est complet sera attribué. La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s'applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont exigés, ils sont exposés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le candidat retenu pour le lot 1, le candidat retenu pour le lot 2 et le candidat retenu pour le lot 3 devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Les AC prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).

Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette règle est valable pour chacun des lots.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement.
En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires.
Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
La durée de l'accord cadre (AC) est de 24 mois, à compter du 4 janvier 2025 ou du jour de la date de notification du marché si la notification intervient postérieurement au 4 janvier 2025. L'AC est reconductible 1(une) fois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les lots sont attribués par ordre numérique croissant. Il est possible de présenter une offre sur chaque lot à la seule condition que les effectifs d'exécution du minimum de conformité dédiés soient propres à chaque lot. Si les effectifs dédiés ne sont pas complets pour un des lots, alors seul le lot où l'effectif dédié est complet sera attribué. La règle de non cumul, décrite ci-dessus, s'applique à chaque opérateur économique, quel que soit la forme juridique de sa candidature, individuelle ou en groupement, et quelle que soit sa place dans le groupement, mandataire ou cotraitant. Des niveaux minimum de conformité de l'offre sont exigés, ils sont exposés à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Le candidat retenu pour le lot 1, le candidat retenu pour le lot 2 et le candidat retenu pour le lot 3 devront mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.6.1 du CCAP. Les AC prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges (CCAP et CCTP).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-471682 (2024-08-05)

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