Accords-cadres à bons de commande de fourniture de stores, de films solaires et de sécurité dans les bâtiments occupés par les services du Département de la Réunion au titre de la période de 2024 à 2028

Département de la Réunion

La consultation porte sur la fourniture de stores, de films solaires et de sécurité dans les bâtiments occupés par les services du Département de la Réunion au titre de la période 2024 à 2028 et se décomposent en trois types de fournitures : - Fourniture et pose de panneaux coulissants, de stores à enrouleurs, à bandes verticales et vénitiens, - Fourniture et pose de films solaires et de sécurité. - Petites réparations sur les accessoires de stores

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres à bons de commande de fourniture de stores, de films solaires et de sécurité dans les bâtiments occupés par les services du Département de la Réunion au titre de la période de 2024 à 2028
Numéro de référence: 24FF-DBP-2631-H
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs de protection contre le soleil 📦
Valeur estimée hors TVA: 445 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR NORD
Valeur estimée hors TVA: 26 530 EUR 💰
Description du marché: Secteur NORD -Communes de Saint-Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne
Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 80 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:

Dispositifs de protection contre le soleil 📦

Films (construction) 📦

Stores 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent Accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions (soit une durée maximale de 48 mois)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR EST
Valeur estimée hors TVA: 17 380 EUR 💰
Description du marché:

Secteur EST Communes de Saint André, Saint Benoit, Plaine des Palmistes, Saint Rose, Salazie et Bras Panon

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 50 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR SUD EST
Valeur estimée hors TVA: 19 935 EUR 💰
Description du marché:

Secteurs SUD EST Communes de Saint Philippe, Saint Joseph, Entre Deux et Le Tampon

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 55 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR SUD OUEST
Valeur estimée hors TVA: 25 440 EUR 💰
Description du marché:

Secteurs SUD OUEST - Communes de Saint Pierre, Petite Ile, Saint Louis, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 65 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: ACBC Fourniture de stores, de films solaires et de sécurité SECTEUR OUEST
Valeur estimée hors TVA: 22 140 EUR 💰
Description du marché:

Secteurs OUEST Communes de Saint Paul, Trois Bassins, Saint Leu, La Possession et Le Port

Informations complémentaires: Montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Films (construction) 📦

Stores 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 07:00:00 📅
Lieu: Saint-Denis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - En cas de groupement, le pouvoir du mandataire si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: 0262586670 📞
Fax: 0262586689 📠
URL: http://www.departement974.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1457757 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1457757 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date communiquée n'a qu'un caractère indicatif. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - L'accord-cadre n'ouvre pas droit au versement d'une avance. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la commande publique. - En cas de groupement, celui-ci aura la forme d'un groupement solidaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 331026
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 331027
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 333327
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499477 (2024-08-19)

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